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Assurance chômage : le gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil d’État Abonnés

ARTICLE. La semaine dernière, le Conseil d’État a gelé l'application du nouveau mode de calcul de l’allocation chômage, dont la réforme initialement prévue pour le 1er juillet et finalement reportée au 1er octobre. La juge des référés de l’institution a évoqué « les incertitudes sur la situation économique », tout en maintenant que la réforme est reportée jusqu'à nouvel ordre.

Assurance chômage : le gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil d’État

Le Conseil d’État est une cour administrative suprême, et à ce titre, elle a le dernier mot, en France, dans ce genre de dossier. C’est ainsi que le 22 juin, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu les nouvelles règles de calcul d’allocation chômage. Cette réforme de l'assurance-chômage, qui était un des engagements d’Emmanuel Macron, avait été présentée par le gouvernement en juin 2019 dans le but d’économiser 1,3 milliards d’euros pendant trois ans.

Concrètement, elle limite le recours aux contrats courts et ouvre le droit de chômage aux indépendants ainsi qu’aux salariés souhaitant monter un projet après avoir démissionné, avec pour objectif affiché de lutter contre la précarité. Initialement prévue pour le marché de l’emploi dynamique de 2019, la réforme a été reportée et amendée à plusieurs reprises depuis en raison de la crise sanitaire. Selon un décret du 30 mars 2021, l’application d’un nouveau code de calcul du salaire journalier de référence (SJR) devait entrer en vigueur le 1er juillet, jusqu'à sa suspension la semaine dernière par le Conseil d’État.

Depuis sa proposition, plusieurs syndicats et de nombreux Gilets jaunes contestent ardemment la réforme de l’assurance chômage. En effet, l'ordonnance du Conseil d’État rendue le 22 mai est le résultat d’un recours en référé de sept syndicats différents. Ces nouvelles règles qui cherchent à favoriser les emplois durables ne feront que pénaliser les salariés aux contrats courts qui, selon les syndicats, ne choisissent pas l’alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité. Sans parler des nombreuses entreprises qui recourent largement à ces salariés pour répondre à leurs besoins temporaires, et qui souffrent depuis le début de la pandémie. Au vu des incertitudes sur la situation économique et sur l'évolution de la crise sanitaire, l’application des nouvelles règles a été jugée trop rapide.

« Un camouflet pour le gouvernement » ?

Les syndicats jugent cette loi pénalisante pour les chercheurs d’emploi les plus précaires. « C’est un camouflet pour le gouvernement et pour Emmanuel Macron, qui n’ont eu de cesse de saccager les droits des chômeurs », a estimé la CGT dans un communiqué, tandis que l’union syndicale Solidaires a signalé « une défaite pour un gouvernement antisocial ». Cette opinion est partagée par le Parti socialiste et le Parti communiste ainsi que plusieurs membres de la France insoumise, qui ont évoqué « une victoire ».

De son côté, la ministre du travail Elisabeth Borne a tenté de dédramatiser, affirmant : « le Conseil d’État nous demande d’attendre encore un peu ». Et puisque l’institution prétexte l’incertitude de la situation économique due à la crise, la ministre ajoute à l’Agence France-Presse : « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme. »

Elisabeth Borne n’a pas tort. La censure du Conseil d’État ne concerne pas tant le fond du dossier qu’un problème de date d’entrée en vigueur. L’institution considère qu’il est trop tôt, mais pas nécessairement que la réforme est mauvaise. En revanche, un nouvel avis du Conseil d’État est attendu d’ici quatre mois et un nouveau revers pourrait alors signer l’arrêt de la réforme, pour des raisons de calendrier électoral. A noter enfin que d’autres volets de la réforme seront bien mis en place à partir du jeudi 1er juillet, notamment la dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus.

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