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Lutte pour le climat : retour sur la joute (stérile) entre les sénateurs et la Macronie Abonnés

ARTICLE. Jean Castex a annoncé mardi 6 juillet l’abandon du référendum visant à modifier l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la lutte contre le dérèglement climatique. Les députés et les sénateurs se sont écharpés sur la sémantique de cette notion… déjà présente, pourtant, dans la Charte de l’environnement de 2004.

Lutte pour le climat : retour sur la joute (stérile) entre les sénateurs et la Macronie

NB : Il est urgent que le souverainisme se réapproprie la question de l’écologie, trop longtemps abandonnée aux idéologues. Retrouvez nos analyses, nos diagnostics et nos prescriptions dans notre nouveau numéro Front Populaire n° 5 : Écologies, les leurs et la nôtre.

Clap de fin d’un feuilleton grotesque. Mardi 6 juillet, les sénateurs n’ont pas adhéré à la promesse du gouvernement, qui avait annoncé en décembre 2020 soumettre à référendum l’inscription de la « lutte pour le climat » dans l’article 1er de la Constitution. Face aux modifications du texte proposé par le Sénat, le Premier ministre Jean Castex n’a pas eu d’autre choix – à l’en croire – que d’enterrer le référendum sur le climat, ce mardi 6 juillet à l’Assemblée nationale. Sa justification : « Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable à notre pays ». Coup de com’ à peu de frais, démagogie référendaire, sur un sujet inutile car superflu : tout indiquait pourtant que cette promesse était un échec annoncé.

En soit, le Premier ministre n’a fait qu’entériner ce qui se tramait depuis que la mesure de révision de la Constitution avait été prononcée par Emmanuel Macron lors de la convention citoyenne sur le climat (CCC) de décembre 2020. Le président de la République avait déclaré aux 150 membres vouloir reprendre la proposition d’un référendum portant sur cette question : « Faut-il inscrire dans l’article 1er de la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique” » ? Sitôt annoncée, cette initiative avait été vivement critiquée par l’opposition, notamment du côté des sénateurs LR et par le président du Sénat Gérard Larcher dont le rôle était pourtant crucial pour l’éxécutif.

Faut-il « agir » ou « garantir » ?

La Constitution ne peut être corrigée que de deux façons. Soit via l’approbation de trois cinquièmes du Congrès du Parlement — réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat — soit par l’adoption d’un texte identique par les deux assemblées, texte qui sera ensuite soumis au référendum. Emmanuel Macron avait choisi la dernière solution. Mais les deux assemblées se sont écharpées sur un mot. Fallait-il « agir » ou « garantir » ?

L’Assemblée nationale souhaitait pour sa part inscrire la formulation suivante : la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Mais les sénateurs ne l’ont pas entendu de la même oreille et ont proposé une nouvelle mouture du texte : « (…) agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». 210 voix pour, 127 contre et 5 abstentions.

Une surenchère médiatique

Le vote des sénateurs a rapidement suscité des réactions épidermiques chez la République en Marche, qui n’a guère fait preuve de nuance dans ses commentaires. Barbara Pompili, la ministre de l’Écologie est sortie de ses gonds : « Manifestement les sénateurs sont contre la transition écologique », taxant les sénateurs de « climato-inactifs »ou « climato-résignés ». À Stanislas Guerini le délégué général de LRM de surenchérir : « Cette droite détourne le regard de l’urgence climatique et rate, encore une fois, un rendez-vous avec l’histoire », tandis que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a déploré « une ligne climato-sceptique très forte » chez les Républicains.

Au fond, cette querelle sémantique traduit les craintes des deux camps qui s’opposent. Les députés et sénateurs LR craignent que le terme « garantir » ne vise à ouvrir grand la porte à une société de décroissance. À l’inverse, côté gouvernement, on déclare que le terme « agir » n’est pas suffisant face à l’urgence climatique.

Conviction réelle de la majorité ou drague de l’électorat écolo ? Une chose est sûre : les présidentielles approchent, et la Macronie n’en est pas à son coup d’essai quand il s’agit d’instrumentaliser un sujet pour des raisons bassement électorales.

Référendum plébiscitaire ou publicitaire : LREM y tient

Car la proposition des sénateurs se réfère à la Charte de l’environnement de 2004 qui est évoquée dès le préambule de la Constitution : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale (…) ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Et que trouve-t-on dans cette charte ? Notamment l’article 2 qui considère que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Ou bien l’article 6 qui oblige les politiques publiques à « promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

Barbara Pompili fulmine : « Ce serait honteux pour la classe politique et honteux pour les sénateurs si on n’arrivait pas à arriver à un référendum à la fin de l’année ». Il faut comprendre que ce référendum – nébuleux au possible, a priori vide de conséquences concrètes, et surtout on ne peut plus consensuel – serait du pain bénit pour LREM à l’approche des présidentielles.

Un sondage IFOP pour la Fondation Jean-Jaurès et l’entreprise Depanneo.com réalisé le 7 et 8 janvier expliquait que 79 % des personnes interrogées se déclaraient favorables à cette initiative. Mais qui se déclarerait contre la préservation de l’environnement ? Combien de citoyens ont connaissance de l’existence de la Charte de l’environnement de 2004, qui a, pour rappel, une valeur constitutionnelle ? Alors bien évidemment, le référendum se transformerait en plébiscite pour la Macronie et lui attribuerait un label vert écolo précieux pour les présidentielles. Malin.

Et un référendum sur le nucléaire, qu’en dites-vous ?

De la pure politique politicienne. Si l’écologie est une urgence, elle l’est à bien des égards, suffisamment pour s’épargner ce genre de joutes stériles de la démocratie représentative. Et tant qu’à se poser la question d’un référendum, nous aimerions bien leur proposer celui-ci : « pour ou contre la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique français ? » Cette question a un effet direct et concret sur les émissions de CO2, et l’autonomie énergétique de notre pays. Cela paraît bien plus important qu’un mot et ce débat n’a pourtant pas été proposé aux Français, alors que le président a décidé de diminuer cette part à 50 % d’ici 2025. Alors ce référendum, Barbara Pompili, Jean Castex, Emmanuel Macron, chiche ?

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