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L’Assemblée nationale, exemptée de passe sanitaire ? Abonnés

ARTICLE. Mardi 20 juillet, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand s’est opposé à l’application du passe sanitaire pour les députés siégeant au Palais Bourbon. Bien qu’il ait démenti cette position le lendemain, il a laissé planer une ambiguïté juridique constitutionnelle qui pourrait, de fait, exempter les députés de ce passe.

L’Assemblée nationale, exemptée de passe sanitaire ?

Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, veut-il exempter les députés de l’Assemblée nationale de passe sanitaire ? Mardi matin, Richard Ferrand s’est en effet prononcé contre l’application de ce passe au sein de l’Assemblée, s’opposant de fait à un amendement proposé par une cinquantaine de députés de la majorité. Sa justification : le principe constitutionnel de « libre exercice du mandat parlementaire ». Exemplarité d’un côté, excuses juridiques de l’autre.

Un risque constitutionnel…

La proposition, portée par le député macroniste (et médecin de profession) Stéphanie Rist (Loiret), a été refusée par la majorité dans la journée. Ce à quoi le président des Patriotes, Florian Philippot, a immédiatement réagi : « Eh oui, tout ç...

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