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L’armée française sous la menace du droit européen Abonnés

ARTICLE. Jeudi 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt soumettant les militaires français au droit européen. Ils seront assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, à contre-courant de la doctrine française déclarant son armée disponible « en tout temps et en tout lieu ».

L’armée française sous la menace du droit européen

Coup dur pour les forces armées françaises, clef de voûte de la souveraineté nationale. Elles devront désormais se soumettre au droit européen - excepté pour les opérations, en vertu duquel tous les travailleurs ont droit à un repos minimal de 11 heures consécutives par tranche de 24 heures, ainsi qu’une durée hebdomadaire maximale de 48 heures.

Par cette mesure, l’Europe enjoint la France à traiter ses militaires comme n’importe quel « travailleur », n’en déplaise au principe national de forces armées « disponibles en tout temps et tous lieux ». C’est du moins ce qu’estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt rendu jeudi 15 juillet, en prenant soin de distinguer les activités exercées « dans le cadre d’une opération...

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