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Analyses
Pass sanitaire
Appel aux représentants de la Nation Abonnés

OPINION. Le projet de loi prévoyant entre autres l'extension du passe sanitaire, qui a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, doit encore être débattu au Sénat. La philosophe Natalie Depraz et l’historien Dan Ioan Muresan interpellent les parlementaires face à cette décision lourde de conséquences.

Appel aux représentants de la Nation

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous sommes des universitaires, philosophe et historien, mais c’est en qualité de simples citoyenne et citoyen que nous nous adressons à vous. Comme participants aux élections de 2017, nous avons ainsi contribué, par l’exercice de notre liberté de vote, à votre installation comme représentants légitimes, bien que provisoires, de la Nation.

De ce fait, nous attachons le plus grand respect à la mission qui vous a été confiée par la Nation, suite à ces élections, qui est celle de défendre les constituants du peuple français, les citoyennes et les citoyens que vous représentez dans la fonction occupée actuellement. Nous vous remercions pour le travail considérable effectué pendant cette période, qui n’a pas été des plus faciles. Nous mesurons l’immense tâche à laquelle vous avez dû répondre depuis le début de votre mandat et surtout depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020.

Cette semaine vous avez de nouveau devant vous le défi d’une décision historique face à la question du passe sanitaire. Cela est un peu étonnant, car cette même question a déjà été discutée et actée récemment, après que le gouvernement en a publiquement limité l’application à une jauge de 1.000 personnes, après avoir restreint sa durée d’application et qu’il se soit engagé à ce que ce passe n’interfère guère avec le déroulement de la vie quotidienne. Nous avons – citoyennes et citoyens de France – apprécié votre sagesse voulant ainsi garder l’équilibre délicat entre la gestion d’une crise sanitaire et le respect des droits et des libertés des membres de la Nation. Nous avons pris acte de votre engagement juridique et moral sur cette décision équilibrée. Nous comptons sur la valeur donnée à la parole publique.

Or à peine quelques semaines plus tard vous aurez à revenir sur cette même question, en régime d’urgence, et c’est pourquoi précisément nous nous empressons de vous écrire. Nous voulons, sans interférer avec votre liberté de décision, vous rappeler respectueusement que, dans les débats en cours, vous êtes avant tout les déléguées et les délégués du peuple français, des citoyennes et des citoyens qui le constituent, à l’égalité parfaite entre représentés et représentants. Vous n’êtes donc amenées ou amenés à décider ni en qualité de membres de parti ni en fonction de votre positionnement par rapport à la politique du gouvernement et du Président de la République française, M. Emmanuel Macron. Nous n’allons pas revenir sur les 10 points d’alerte préoccupants que la Défenseure des droits vient de soulever dans une radiographie acérée du projet de loi que vous discutez. Nous voulons plutôt en venir à quelques questions de principe qui ne devraient absolument pas être ignorées dans le débat en cours.

En votre âme et conscience, nous vous encourageons à utiliser comme critère absolu, comme guide sans faille et comme source intarissable d’inspiration, ce qui est au fondement même de notre République, à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, que « les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale » ont promulgué en 1789 précisément parce que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

Forts de cet héritage démocratique, dont la signification est universelle, vous devrez faire en sorte que par votre décision éclairée cette semaine la Liberté de toutes et de tous les habitants de France soit garantie et qu’absolument rien n’entrave son épanouissement plénier. Faites ainsi que l’Égalité de toutes les Françaises et Français ne soit aucunement rompue par des décisions hâtives et brutales, difficiles à justifier et impossibles à mettre en œuvre sans causer des déchirures insurmontables au sein de la Nation. Faites de manière que, par-dessus tout, la Fraternité des Françaises et des Français ne soit nullement abîmée par l’instauration d’une société de surveillance et de délation qui saperait peut-être irrémédiablement les fondements mêmes de notre communauté nationale.

Nous notons qu’au cœur de votre préoccupation cette semaine repose la question du consentement éclairé, sujet moral essentiel qui concerne les personnes et se place au-dessus de toute discussion scientifique. Or, des débats sociétaux qui nous ont passionnés durant la dernière décennie, il en est ressorti trois dimensions essentielles qui définissent le consentement. D’abord le consentement suppose « le pouvoir de dire non ». Si le non n’est pas possible, il n’y a pas de consentement, mais il y a contrainte, violence faite à la personne. Or, la violence sur cette problématique aussi personnelle serait difficilement justifiable. Ensuite, il est apparu que « non, c’est non » : le « non » d’une personne doit être assumé par l’autre tel quel et comme ayant un caractère définitif. Revenir de manière répétée sur le « non » et le réinterpréter de force pour le faire signifier son contraire relève du harcèlement. Or, tout le monde s’accorde, nous le pensons, sur le fait que le harcèlement est inacceptable. Enfin, les mêmes débats nous ont enseigné que « mon corps, c’est mon choix ». La propriété de la personne sur son propre corps est apparue comme étant définitive dans un régime démocratique. Tous ces acquis ne peuvent être remis en cause et s’appliquent donc également au débat sur lequel vous devrez vous prononcer cette semaine.

Nous mesurons combien votre tâche est difficile. Votre responsabilité devant l’Histoire sera engagée par les décisions que vous acterez dans les jours à venir. Vous avez bien sûr la tâche de répondre par des mesures adéquates et proportionnées aux défis énormes de la santé publique posées par une pandémie grave et coriace. Mais, en même temps, la Nation vous a aussi confié la responsabilité d’une certaine forme de santé morale et de la sauvegarde de nos valeurs les plus essentielles, c’est-à-dire de la défense de nos droits et de nos libertés. Aucune crise sanitaire ne saurait se résoudre par l’effacement, ni même par le rétrécissement des droits de l’Homme, qui sont « naturels, inaliénables et sacrés ».

En tant que nos représentantes et représentants, veuillez ainsi rappeler au gouvernement, dans les débats à venir, le fait qu’il ne dispose d’aucune autorité légitime sur les corps des Françaises et des Français, et qu’il doit se contenter constitutionnellement d’être l’expression circonstanciée et éphémère du Corps de la Nation française, qu’il doit respecter et protéger, et nullement sermonner ou contraindre. En effet, « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Art. 3. de la Déclaration). La Déclaration dit bien expressément, et en l’occurrence la Nation n’a confié à l’exécutif aucune autorité à édicter sur l’état de santé des citoyennes et des citoyens. Ce ne sont pas des sondages, qui (se) trompent si souvent, mais seul un référendum qui pourrait acter constitutionnellement sur la question. Dans toute circonstance, il faut rester respectueux devant le souverain, qui est la Nation dans ses membres libres, égaux et fraternels. Il est donc assez extraordinaire d’entendre un citoyen français dire à d’autres citoyennes et citoyennes de France : « vos droits ne peuvent pas être les mêmes ». Non, dans la République française, certains ne sont pas plus égaux que d’autres.

Devant le pouvoir exécutif, vous incarnez par délégation de la Nation le pouvoir législatif, et dans cette capacité c’est à vous d’encadrer, de limiter et d’orienter avec sagesse, intelligence et modération les actions proposées par le Président de la République dans son discours du 12 juillet 2021. C’est pourquoi, nous vous exhortons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, de défendre avec votre ultime énergie les Droits de toutes les Françaises et de tous les Français, qui vous ont confié cette tâche inestimable, et cela, sans aucune ambiguïté, sans discrimination d’origine, de sexe, de genre, de croyance ou incroyance, d’état de santé, de catégorie sociale, d’orientation sexuelle ou politique. Car en effet, « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

À l’instar de vos grands précurseurs de 1789, ne permettez aucune « ignorance, oubli ou mépris des droits de l'Homme », afin qu’une telle inadvertance ne soit pas cause « des malheurs publics et de la corruption du Gouvernement ». Au nom des citoyennes et citoyens de France qui vous ont confié ce mandat, il faudra rappeler au gouvernement qui, devant vous, sollicitera de nouveau votre vote dans un régime d’urgence, le principe même de son existence dans un régime démocratique. À savoir que ses membres, à commencer par le premier d’entre eux, ne remplissent que des ministères, du latin ministerium, à savoir emploi ou service. Les membres du gouvernement ne sont donc pas les maîtres des citoyennes et des citoyens de la Nation, mais leurs serviteurs et leurs employés. Ils doivent donc toujours servir, jamais sévir ou asservir.

Accomplissant votre mission, vous, représentantes et représentants du Peuple français, vous aurez la reconnaissance éternelle de la Nation.

Une nouvelle échéance électorale nous attend bientôt en 2022. Nous allons nous recroiser sur les marchés, dans les places publiques, dans la presse, dans les médias lorsque des candidates et des candidats, sortants ou pas, vont solliciter constitutionnellement la confiance et l’investiture de la part du peuple français. Donnez-nous d’ores et déjà cette semaine même, par votre engagement sans faille et non-partisan en faveur des libertés et des droits de toutes et de tous les citoyens, la raison suprême de vous réélire.

Confiants dans la sincérité de votre engagement pour servir la Nation, ses citoyennes et citoyens, et demeurant exigeants dans les attentes que nous avons de vous comme nos représentants, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de nos salutations distinguées.

Natalie Depraz, philosophe et Dan Ioan Muresan, historien

Paris, 20 juillet 2021

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