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Agnès Buzyn mise en examen par la justice : Castelnau décrypte Abonnés

ENTRETIEN. L’ancienne ministre de la Santé a été mise en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de sa gestion du début de la crise Covid. L’incrimination retenue par les magistrats est : « mise en danger délibérée d’autrui par violation de mesure particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».

Agnès Buzyn mise en examen par la justice : Castelnau décrypte

Front populaire : Quelle est la particularité de la Cour de justice de la République (CJR) ?

Régis de Castelnau : La CJR une juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les fautes pénales qu’ils auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions. C’est l’application française du principe de séparation des pouvoirs, qui implique que la justice ne peut pas s’ingérer et contrôler le pouvoir exécutif. Malheureusement, depuis une trentaine d’années, une forme de populisme juridique, d’ailleurs largement soutenu par l’opinion publique, veut que les ministres en exercice soient des justiciables comme les autres. C’est une hérésie démocratique, mais face au succès du « tous pourris » et à la volonté des magistrats politisés d’avoir ministres et parlementaires sous leur contrôle, le dispositif initial permettant de respecter les principes d’une démocratie représentative a été mis à mal. La Cour de Justice de la République était au départ une juridiction qui respectait le principe du contrôle du gouvernement et des ministres par le Parlement puisque tant à l’instruction qu’à l’audience de jugement, c’étaient les parlementaires qui avaient la maîtrise de la procédure. Beaucoup de politiques ont systématiquement fait assaut de démagogie en réclamant la suppression de la CJR ce qui n’a pas été possible jusqu’à présent. Mais plusieurs réformes ont fait qu’aujourd’hui la place prise par les magistrats de l’ordre judiciaire est devenue beaucoup trop importante, et les ministres se trouvent à leur merci. Moins pour le jugement où les parlementaires restent majoritaires, mais surtout dans les procédures d’instruction qui sont celles qui exposent le plus. C’est ce qui est arrivé à Éric Dupond Moretti avec son invraisemblable mise en examen et aujourd’hui à Agnès Buzyn, clouée au pilori sous les acclamations de la foule. L’ancienne ministre de la Santé, proche d’Emmanuel Macron, est certes un personnage particulièrement déplaisant, mais...

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