Menu
Analyses
Souveraineté
Combattre le dépérissement français en 2022 : les remèdes (partie 3) Abonnés

OPINION. Pour le camp souverainiste, la prochaine présidentielle sera une élection charnière dans la crise existentielle que traverse notre pays. Quels remèdes au dépérissement actuel du pays ?

Combattre le dépérissement français en 2022 : les remèdes (partie 3)


Au IVe siècle av. J.-C., les Athéniens, sentant le danger d’un possible retour de la tyrannie, votèrent une loi constitutionnelle pour s’en prémunir. Son texte farouche, gravé dans le marbre d’une stèle placée sur l’Agora, devrait faire trembler, même aujourd’hui, les fossoyeurs de la nation : « Si quelqu’un s’élève contre le peuple pour installer la tyrannie ou aide à l’installation de la tyrannie, ou porte atteinte au peuple et à la démocratie des Athéniens, alors que soit honoré qui tuera celui qui aura entrepris un de ces crimes. Qu’il ne soit permis à aucun député de la boulè de l’Aréopage, si la Démocratie est détruite, de monter sur l’Aréopage, de participer à une séance, ni de prendre une décision sur aucun sujet, et si se produit quelque chose de semblable, que lui et ses descendants soient privés de leurs droits politiques, que sa fortune soit remise au peuple et que le dixième de sa fortune soit donné aux dieux. » Pour les inflexibles Athéniens — qui savaient bien que la survie de leur petite cité était précaire —, la liberté est tellement vitale, et donc sacrée, que toute « atteinte au peuple et à la démocratie » mérite la mort, fût-ce celle d’un élu ou d’un chef. Or notre République qui, de 1793 à une période récente (années 60), n’a pas hésité à pratiquer la peine de mort politique, s’est désormais rendue incapable de sanctionner ou de destituer des chefs d’État dont les atteintes graves aux intérêts du peuple sont pourtant avérées ; elle est même incapable d’empêcher simplement de telles atteintes.

Cela ne sera à nouveau possible que si on en finit avec l’anti-nationalité et avec l’anomie politique délibérément provoquée par les leaders politiciens. Quels remèdes contre ces maladies ?

Remèdes aux atteintes à la Liberté, causées par la « supra-nationalité », pseudo savante qu’il fait plus sens de nommer « l’anti-nationalité ». Nous avons présenté dans notre précédente chronique des dispositions simples et efficaces pour retrouver la souveraineté française, sans Frexit, en préservant les acquis essentiels et positifs de la construction européenne, mais en la débarrassant des dérives supranationales, administratives et autoritaires, liberticides et antirépublicaines, de type bruxelloises. On régénérera la Constitution de la France en y introduisant, par référendum, le recours obligatoire au référendum sur les sujets souverains (notamment par la nouvelle rédaction des articles 55 et 55 bis).

Remèdes à l’anomie politique et sociale de la nation. On peut même parler, désormais, de répulsion, voire de répugnance, des citoyens à l’égard du système politique français et des castes qui le perpétuent. Les sages hellénistiques avaient déjà compris, dès l’origine de la démocratie, qu’il est nécessaire, à tout moment, d’empêcher que la routine ou les dévoiements nés de la pratique institutionnelle ne conduisent à l’oubli tant des finalités pour lesquelles ces institutions ont été installées que des équilibres nécessaires entre ces institutions (Aristote, Constitutions des Athéniens, premier ouvrage de théorie constitutionnelle, admirable de rigueur et de profondeur). Les peuples anomiques ou abouliques, notamment parce qu’ils sont opprimés ou démotivés, ne se sentent pas concernés par leur propre destin, ne se battent pas, sont vaincus, sombrent dans le marasme ou même disparaissent : l’histoire nous en donne quantité d’exemples.

Tous ces maux, souvent voulus ou tolérés par les dirigeants, ne sont curables que si le contrat social, le vivre ensemble respectueux de chacun et de la collectivité, est rétabli et protégé. La liberté de participer aux grandes décisions doit demeurer le phare : pour compléter Périclès, s’il « n’est pas de liberté sans courage », il n’est pas de courage sans l’incitation d’une promesse de liberté-souveraineté.

Et la liberté ne se comprendrait pas non plus sans la justice, car l’injustice est une des pires formes d’oppression : « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée ». (John Rawls, Théorie de la Justice, p.29) Dans une société donnée, la justice, au sens large, doit commencer par la justice électorale. Or, le système des partis, servi par une mécanique électorale destinée à maintenir en place la machinerie de partis manipulés par les élites, accable la France. Emmanuel Macron a su tirer les conséquences de la pensée politique et économique unique en tentant, et réussissant pour le moment, à créer un parti unique.

Pourtant, en Europe, tous les pays (sauf la France et le Royaume-Uni) bénéficient d’un système électoral qui intègre un décompte proportionnel selon des modalités variables. Des pays, moins bloqués que la société française, ont trouvé des réponses efficaces et consensuelles aux besoins de démocratie : l’Allemagne notamment élit son Parlement fédéral à 50 % selon le vote proportionnel. La Suisse pratique depuis bien plus d'un siècle le référendum d’initiative populaire et, sur les centaines de référendums qui s’y sont déjà tenus, plus de la moitié ont débouché sur des propositions de loi acceptées.

La proportionnelle

Les modes de scrutin proportionnels partagent tous un même objectif moral : aboutir à une totale ou une certaine proportionnalité entre le nombre de voix recueillies par un parti et le nombre d’élus obtenus (en particulier au Parlement). Pour ce faire, on inclut, au sein de la loi électorale d’un pays, un mécanisme de votes conduisant à ce que le calcul transformant le nombre de voix en nombre de sièges respecte une proportionnalité. Seuls la France et le Royaume-Uni ne pratiquent pas le système proportionnel pour leurs élections législatives. L’Allemagne élit son Parlement à 50 % selon le vote proportionnel ce qui permet l’expression de nouvelles demandes ou offres politiques. Il existe une grande diversité de types de scrutins proportionnels.

Ce sera au peuple français de décider, par référendum, du système proportionnel qui rendra le mieux compte de la palette des opinions, de l’évolution des idées, de la remise en cause des résultats politiques et économiques du parti au pouvoir, tout en maintenant une certaine stabilité de gouvernement. Les partis seront contraints de négocier les uns avec les autres ce qui conduira à des discours politiques plus réalistes, modérés, moins mensongers, affrontés, ou irresponsables. Les grandes fluctuations d’opinion seront prises en compte au lieu que soient maintenues au pouvoir des machineries dont le seul but est de le garder. Le principe proportionnel devra être inscrit dans la Constitution et ne pourra être modifié que par un nouveau référendum.

Le référendum

Charles de Gaulle, pendant les 10 ans de sa présidence, a recouru cinq fois au référendum pour les questions d’importance. Soit en moyenne un tous les deux ans. Désavoué en 1969 lors du référendum sur la suppression du Sénat et sur la régionalisation, il en a tiré la conséquence et a démissionné. Mais depuis 2005 (16 ans…), aucun chef d’État n’a consulté le peuple, alors que des sujets très importants étaient en cause. Pire, alors que le référendum sur la pseudo « constitution européenne » avait été rejeté en 2005, le Congrès des politiciens indignes (de droite comme de gauche) a voté la ratification en 2008 du Traité de Lisbonne qui reprenait les grandes lignes de cette double trahison de l’indépendance de la nation et du peuple.

Ce n’est que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, dite de « modernisation des institutions de la Ve République », qui a réformé l’article 11 de la Constitution pour y introduire le référendum d’initiative partagée (RIP). En réalité il s’agissait avant tout de tenter de faire oublier le coup d’État consistant à abolir le référendum de 2005 (rejet de la prétendue « Constitution européenne »), et à la fois de confier une partie importante de la souveraineté de la nation aux bureaucrates bruxellois non élus. Cette trahison du peuple par les « élites » qui sollicitent pourtant les suffrages a atteint son point culminant en 2008 lorsque le Congrès des politiciens a voté ce Traité de Lisbonne alors que la « Constitution européenne » avait été largement écartée par 55 % des Français 3 ans auparavant. De surcroît, il faudra attendre encore 5 ans de plus pour que cette réforme devienne juridiquement effective (mais en pratique illusoire) par l’effet attendu de la loi organique qui détaille les conditions de mise en œuvre (loi 6 décembre 2013) dont, de plus, l’entrée en vigueur était repoussée (article 10) au 1er janvier 2015… Sept ans d’atermoiements et de renoncements politicards anti-démocratiques. En outre, les conditions exigées par l’article 11 pour la mise en œuvre du RIP le rendent inatteignable : il faut obtenir l’accord de 20 % des parlementaires et celui et de 10 % des électeurs inscrits, soit 4 800 000 citoyens. La tentative de RIP (sur le statut d’Aéroport de Paris) en 2019 avait réuni le nombre de parlementaires requis, il n’avait été soutenu que par 1 million d’électeurs (mais il ne s’agissait que d’un sujet concernant avant tout l’Île-de-France). Il suffira donc d’abaisser le seuil de 10 % à 5 % pour rendre possible le RIP, sans pour autant être lassés — comme les Suisses — par un trop grand nombre de référendums.

Il convient absolument, désormais, de briser, avant qu’il ne soit trop tard pour la France, les Français et leur démocratie, ce cercle vicieux des méfiances entre population et politiciens. Avec des recours raisonnablement fréquents au référendum, la France se porterait bien mieux : regroupement familial (Giscard, 1976), traité de Lisbonne (Sarkozy, 2008), Euro (Mitterrand-Chirac 1993), accord de Marrakech sur l’OMC (Mitterrand-Chirac, 1994), CETA-TAFTA, OTAN (Sarkozy), Traité d’Amsterdam (Chirac/Jospin), travailleurs détachés, immigration, nationalité, code des étrangers, etc. auraient dû franchir l’épreuve référendaire ; et sans grand doute auraient été rejetés par la Nation. Le nouveau président devra soumettre toute réforme de la constitution à référendum.

Tous les partis approuvent l’idée de référendums d’initiative populaire sauf ceux d’Emmanuel Macron et de François Bayrou. Pour Macron ce référendum causerait des « difficultés opérationnelles » (sic), et il affirmé préférer « renforcer la représentativité des élus ». Emmanuel Macron a rejeté toute idée de référendum durant sa mandature et surtout le RIP.

Pourtant les enquêtes d’opinion l’indiquent, les électeurs sont largement favorables à l’introduction du référendum d’initiative populaire. Un sondage IFOP indiquait en 2011 que 72 % des Français étaient favorables à ce que « la France s’inspire de cet exemple [celui de la Suisse] et rende le référendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs », contre seulement 12 % qui y sont opposés et 16 % qui n’ont pas d’avis sur la question. En Suisse il existe deux types de referendums : le référendum obligatoire et le referendum facultatif. Le référendum est obligatoire pour les révisions de la Constitution fédérale, l’adhésion à des organisations de sécurité collective [comme l’OTAN] ou les communautés supranationales [comme l’UE]. Et les référendums facultatifs, d’initiative cantonale ou populaire, peuvent concerner l’immigration, le SMIG, la durée des congés payés, les minarets… La France pourrait aussi enfin avoir les referendums obligatoires et des referendums facultatifs, à l’initiative soit de l’exécutif, soit du Peuple souverain.

Synthèse et conclusion

Seuls de grands et nouveaux principes constitutionnels, politiques, sociaux et économiques peuvent épargner à la France une de ces tempêtes historiques qui la secouent cycliquement ; et toujours par la faute de ses dirigeants combinards, humainement insensibles et donc politiquement stupides. Leur inculture s’étend, la démocratie régresse et le malheur progresse. La conférence de presse d’Emmanuel Macron — dans le flot de paroles de son « grand débat » — a noyé dans l’eau tiède les sujets essentiels attendus par la Nation. Or la Nation c’est nous : à la fois le Souverain, le cadre contractuel, le creuset, le but, la légitimation nécessaire, la finalité, l’expression et la justification philosophique et démocratique de toute décision prise au nom et dans l’intérêt de la Nation.

La réforme profonde du Préambule, des articles 3, 53, 55 de la Constitution, rendra à la France sa liberté et sa souveraineté externe tout en préservant la survie de l’UE et les acquis communautaires. Le principe de la prééminence de la Constitution et de la souveraineté sur tout autre ordre juridique sera gravé à jamais dans la loi suprême.

La réforme profonde de la Constitution [articles 11, 56, 64, 65, 68] rendra aux Français leur liberté et leur souveraineté interne en rétablissant l’équilibre rompu des droits et devoirs entre le peuple souverain, le Parlement, la Justice, le président, le Conseil constitutionnel. Le référendum d’initiative démocratique sera rendu enfin possible par l’abaissement raisonnable des seuils. Plus aucun sujet ne sera tabou, même ceux qui concernent l’atome, l’avortement, la peine de mort, le mariage homosexuel, l’immigration, l’OTAN, le Frexit, l’euro. Quant au mode d’élection des députés pour moitié à la proportionnelle, il sera inscrit dans la loi suprême. Dans tous les cas, toute réforme constitutionnelle devra obligatoirement passer par un référendum.

D’autres règles intangibles seront proposées pour démocratiser et moraliser la vie publique : sur la finance, la fraude et « l’optimisation fiscale », les paradis fiscaux ou le dumping social, le viol des frontières, l’obtention et la perte de la nationalité, le recrutement, le statut, la responsabilité civile et pénale des juges. Les agents de l’État ne feront plus de politique ni comme métier ni comme groupe d’influence. La presse sera indépendante de la finance et du pouvoir, sera équitable, diffusera toute l’information sans en taire aucune. Ainsi suffira-t-il de quelques lignes de plus et de quelques lignes de moins dans la Constitution, lignes soumises à référendum, pour que la France et les Français retrouvent enfin leur souveraineté et leur liberté, interne et externe, qui leur a été volée ; et donc tout à la fois ils reprendront leur dignité, leur bonheur, leur bon sens, leur prospérité, l’état de droit, leur identité historique, les valeurs culturelles, et l’efficacité qui découlera de cette réintégration.

Il ne restera plus qu’un sujet, hautement difficile, à régler : celui de la monnaie et de la dette. Ceci fera l’objet de notre troisième et dernière réflexion, dans quelque temps.

commentaireCommenter

international

international
Arménie
A Marseille, Michel Onfray et Stéphane Simon s’engagent à nouveau pour l'Arménie Gratuit
La rédaction
A Marseille, Michel Onfray et Stéphane Simon s’engagent à nouveau pour l'Arménie

Michel Onfray et Stéphane Simon ont tenu à marquer à leur manière le triste anniversaire de la défaite des Arméniens de l’Artsakh (Haut-Karabakh). En répondant à l’invitation de SOS Chrétiens d’Orient, pour une table ronde consacrée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ils ont pu converser avec Guy Teissier, député LR des Bouches du Rhône à l’origine de la reconnaissance du Haut-Karabakh par la France et François-Xavier Gicquel. L’occasion pour les fondateurs de Front Populaire de réitérer leur plein soutien à l’Arménie, engagée selon eux dans une « véritable guerre de civilisation ».