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La Pologne entre en guerre juridique contre l’UE Abonnés

ARTICLE. Le spectre du Polexit plane-t-il plus que jamais sur l’Union européenne ? La décision du tribunal constitutionnel polonais de contester la primauté du droit européen pourrait bien avoir ouvert une brèche dans le système législatif de la machinerie bruxelloise...

La Pologne entre en guerre juridique contre l’UE


La plus haute juridiction polonaise – le Tribunal constitutionnel – a décidé hier par un arrêt de sa présidente, Julia Przylebska, que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution nationale polonaise. Coup de tonnerre dans un ciel serein ? Coup de tonnerre, sans doute. Ciel serein, pas vraiment. Le scénario était attendu depuis quelques temps déjà, mis en exergue par la rumeur lancinante d’un « Polexit » (ndlr : la sortie de la Pologne de l’Union européenne).

Cela signifie tout de même qu’à partir de ce jour, la Pologne ne reconnait plus la primauté du droit européen par inconstitutionnalité. Elle invite ainsi les institutions européennes à ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en interf...

Publié le 8 octobre 2021
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