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La Pologne entre en guerre juridique contre l’UE Abonnés

ARTICLE. Le spectre du Polexit plane-t-il plus que jamais sur l’Union européenne ? La décision du tribunal constitutionnel polonais de contester la primauté du droit européen pourrait bien avoir ouvert une brèche dans le système législatif de la machinerie bruxelloise...

La Pologne entre en guerre juridique contre l’UE


La plus haute juridiction polonaise – le Tribunal constitutionnel – a décidé hier par un arrêt de sa présidente, Julia Przylebska, que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution nationale polonaise. Coup de tonnerre dans un ciel serein ? Coup de tonnerre, sans doute. Ciel serein, pas vraiment. Le scénario était attendu depuis quelques temps déjà, mis en exergue par la rumeur lancinante d’un « Polexit » (ndlr : la sortie de la Pologne de l’Union européenne).

Cela signifie tout de même qu’à partir de ce jour, la Pologne ne reconnait plus la primauté du droit européen par inconstitutionnalité. Elle invite ainsi les institutions européennes à ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en interférant avec le système judiciaire polonais, ce qui constitue un point de conflit majeur avec Bruxelles.

Le conflit de fond est toujours le même. Pour Bruxelles, surtout depuis les réformes du parti conservateur Droit et Justice (au pouvoir depuis 2015), la Pologne menacerait la démocratie et l’état de droit  – et notamment la question de l’indépendance des juges. La Commission européenne avait déjà demandé pendant l'été à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’infliger des amendes au pays pour la forcer à suspendre ses réformes judiciaires.

Ce matin même, la Commission européenne a publié un communiqué pour réaffirmer les « principes fondateurs de l’ordre juridique de l’UE », à savoir que le droit de l’UE primait le droit national (y compris les dispositions constitutionnelles) et que tous les arrêts de la Cour liaient toutes les autorités des États membres.

Cris d’orfraie

En conférence de presse, le commissaire européen Didier Reynders a considéré que la décision polonaise « [mettait] en cause plusieurs principes fondamentaux de l'organisation de l'Union ». Difficile de lui donner tort sur le plan...

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Publié le 8 octobre 2021
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