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Affaire Fillon
L’affaire Fillon : une idiosyncrasie judiciaire française Abonnés

OPINION. Actuellement se tient le procès en appel de François Fillon. Selon notre lecteur, la lecture de De la Démocratie en Amérique de Tocqueville nous enseigne qu’une telle affaire n’aurait jamais pu y éclore.

L’affaire Fillon : une idiosyncrasie judiciaire française


François Fillon et son épouse font face, de nouveau, à leurs juges. Personne ne conteste ses activités de parlementaire. La question est uniquement de savoir comment il a organisé son activité et comment il l’a conduite.

Quand l’affaire Fillon débute fin janvier 2017, plus d’une centaine de parlementaires est dans cette situation. Mais plus Fillon, qui y a mis fin plus de quatre ans auparavant. La célérité de la « justice » à poursuivre les Fillon ne résulte donc pas d’un besoin impérieux de mettre fin à un trouble existant à l’ordre public. Ce n’est pas la seule affaire d’emplois présumés fictifs qui défraie la chronique du moment. Certes, on a épinglé le pauvre Bruno le Roux avec ses gamines. Mais c’était un faire-valoir « de gauche », pour déconstruire un procès en hémiplégie politique. Il y en a d’autres. Madame Le Pen est poursuivie par l’Office de Lutte Anti-Fraude de l’Union européenne, dont l’acronyme, OLAF, respire bon la pureté scandinave. Mais Le Pen est indispensable au sacre de Macron. Elle fut convoquée, timidement, et personne ne s’offusqua qu’elle y opposât son immunité parlementaire. Peut-être parce que personne ne s’attendait à ce qu’elle y déferrât.

Il y avait aussi Bayrou, pour ses assistants au même Parlement européen. Le faiseur de rois ne fut jamais convoqué pendant la campagne. Ou s’il le fut, le secret de cette instruction fut, lui, bien gardé. Et puis il y a ces emplois familiaux qu’on décide d’ignorer superbement. Qui a parlé de l’emploi de l’épouse de Bruno Le Maire, Pauline, assistante parlementaire (à un salaire de 4 600 euros net mensuels de 2007 à 2013) de son député de mari, et de son suppléant quand Bruno est nommé ministre par Sarkozy ? Pauline Le Maire est artiste-peintre, une profession qui n’est pas intuitivement la plus qualifiée pour un emploi parlementaire : aurait-il été incongru, dans l’ambiance du moment, d’aller voir ce qu’elle y fit ? Se pourrait-il que la magie des choix des affaires que le PNF instruit (ou pas) tienne plus à la capacité qu’ont les impétrants à gêner, ou aider, un certain candidat ?

Non sans parfois devoir se contorsionner pour faire entrer un dossier « simple » et purement national dans son domaine de compétence qui le réserve aux « affaires complexes » et internationales. Il est vrai que madame Houlette, nous dit-elle, « ne fait pas de politique » et n’y comprendrait pas grand-chose. Son sens de la proportionnalité n’est pas tel qu’il lui permette de peser la substance d’un dossier au regard des interférences majeures sur le processus démocratique suprême — la clef de voûte selon Michel Debré — de l’élection présidentielle : « C’est quoi, une trêve électorale ? », s’interroge-t-elle ingénument. Elle ne ferait que « lire la presse » — mais apparemment pas tous les articles susceptibles d’intéresser son officine, si on en juge par la curiosité que n’ont pas réveillée certains articles du Canard sur les déclarations de patrimoine bancales d’un jeune ministre de l’économie de Hollande, ni sur les affaires népotiques de son ministre des Territoires et de la Solidarité, un certain Ferrand, ferré, mais toujours pas déféré — pour ce dernier, la plainte d’ANTICOR qui suivit un premier classement s’est embourbée quelque temps dans ce que Didier Gallot (Les grands assassinats judiciaires, de Fouquet à Fillon, les impliqués, 2020) a joliment appelé un « tour de France judiciaire ». Il sera finalement mis en examen le 12 septembre 2019, soit deux ans, trois mois et treize jours après la parution de l’article.

Un pont continu de quatre trêves électorales… celui qui accusait Fillon de « souiller les élus » ne démissionnera pas du Perchoir avec sa mise en examen. Toute l’affaire découle de l’auto-saisine aussi immédiate que suspecte du Parquet national financier dans les heures qui suivirent la parution d’un article qui n’eut pas même l’honneur de la « Une ». Le PNF est une officine exclusivement aux mains du pouvoir (une « arme de guerre contre l’opposition », selon Jean-Marc Leclerc du Figaro). Son auto-saisine permet l’implication de la justice, selon ce qu’en disent les médias. Sauf que le PNF n’est pas la « justice ». Juste le bras armé du pouvoir. Il est mobilisé — amorti pourrait-on dire — dès la première élection présidentielle qui suivit sa création. Reste que l’affaire Fillon n’aurait pu se produire dans aucune des grandes démocraties occidentales. Parce que François Fillon a été poursuivi dans une affaire… sans plaignant.

Les suppressions répétées des libertés par Macron ont remis Tocqueville à la mode. Particulièrement De la Démocratie en Amérique. Tocqueville permet une lecture très différente, et à vrai dire très critique, de l’affaire Fillon quand il analyse la justice américaine. Il y rappelle les caractéristiques essentielles du système judiciaire américain qui fondent son fonctionnement. Deux principes rappelés interpellent particulièrement. L’un est que, pour que la justice intervienne, il faut une contestation. C’est sa fonction d’arbitre. La justice américaine n’est jamais un protagoniste. Elle ne se substitue à personne. L’autre, directement déterminant pour l’élection de 2017, est que la justice américaine ne peut intervenir « que quand on l’appelle, ou, suivant l’expression légale, quand elle est saisie ». En d’autres termes : pas de procédure sans plaignant, pas de saisine sans que des intérêts lésés demandent réparation. La société ne souffre pas s’il ne se trouve personne pour se plaindre.

Notons que le Sénat ne s’est pas constitué partie civile contre François Fillon. L’Assemblée a attendu sa chambre bleu horizon macronienne pour le faire. Les recéleurs se constituent partie civile pour mieux cacher leur crime. Comme si la majorité macronienne se devait de justifier rétroactivement les circonstances exceptionnelles de l’élection de son gourou. Craint-elle que sans cette caution judiciaire, le crime apparaisse signé ?

Si le système judiciaire avait été tel en France qu’il ne permît de procédure que sur le dépôt d’une plainte, la campagne eût été très différente. Car pour que l’affaire Fillon démarrât sans la possibilité d’auto-saisine du PNF, il eût alors fallu une initiative du pouvoir, le dépôt d’une plainte contre un candidat à la présidentielle plutôt que cette hypocrisie d’un pouvoir se défaussant derrière le principe d’une « justice indépendante » qui accable son principal opposant et le laisse, lui et ses amis, tranquille. Les gros titres n’étaient plus « la justice enquête sur Fillon », mais « le gouvernement s’attaque au candidat d’opposition ». Plus du tout la même chose ! Car tout le monde, sauf madame Houlette apparemment, comprend assez vite qu’une campagne dans laquelle le PNF s’invite trois mois avant le premier tour en soit chamboulée. Pour bloquer Fillon, il exhume les contrats de son épouse des quarante dernières années, dont le dernier remonte à quatre ans auparavant. Mais pour protéger le candidat de Xavier Niel et consorts, il octroie une « trêve électorale » aux affaires Ferrand, Macron (déclaration de patrimoine, suspicion de pacte de corruption dans la vente de bijoux nationaux, utilisation des fonds de Bercy pour sa promotion personnelle), mais aussi aux affaires Pénicaud (Las Vegas), Bayrou, Kohler, Le Pen, etc., qui suivirent leur petit train de sénateur très loin de ses fulgurances fillonnesques.

Le rassemblement du Trocadéro ne serait plus « une manifestation contre la justice », mais une manifestation d’opposition à un pouvoir aux basses manœuvres de barbouzes. Valérie Pécresse et les autres picadors de droite offusqués n’auraient plus l’excuse de ne pas y participer. Le « reniement » de Fillon lorsqu’il comprend qu’il a été piégé ne serait plus celui de sa parole, mais la légitime contre-attaque contre une machination gouvernementale. Le soldat Stefanini ne déplorerait plus que la campagne fût « toute entière tournée vers la défense » de son candidat pour jeter l’éponge. Les juppéistes n’auraient plus le prétexte de rallier Macron, ni Darmanin d’épouser le bobopopulisme En Marche ! et son « poison définitif pour la France » qu’il pourfendait avec virulence dans sa tribune à L’Opinion du 25 janvier 2017 avant de l’embrasser. Et aucune mise en examen n’intervient plus, en raison des gros fils blancs qui la cousent au candidat de l’opposition depuis le métier à tisser du gouvernement. Bref, François Fillon aurait été le 8e président de la Ve république…

Publié le 23 novembre 2021
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