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En Pologne, la CEDH est désormais jugée incompatible avec la constitution Abonnés

ARTICLE. Pour le tribunal constitutionnel polonais, un jugement de la Convention européenne des droits de l’homme est incompatible avec le droit polonais. Un nouvel épisode de la lutte que se livrent la Pologne et les institutions européennes.

En Pologne, la CEDH est désormais jugée incompatible avec la constitution


Ce mercredi 24 novembre, le tribunal constitutionnel polonais a jugé qu’une disposition de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) était incompatible avec le droit polonais. Les juges polonais ont estimé que la CEDH n’était pas en mesure d’apprécier la légalité de l’élection des juges du Tribunal constitutionnel polonais. Cette requête avait été portée en juillet 2021 par Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice polonais qui s’estimait mécontent du traitement judiciaire de l’affaire Xero Flor.

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