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LFI propose une loi pour nationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes Abonnés

ARTICLE. Les députés de la France insoumise souhaitent nationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens le mardi 30 novembre 2021 à l’Assemblée nationale, évoquant « un acte d’intérêt général urgent ».

LFI propose une loi pour nationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes


Une initiative parlementaire à saluer ? La campagne présidentielle approchant, les députés de la France Insoumise à l’Assemblée nationale ont déposé ce mardi 30 novembre 2021 un certain nombre de propositions de loi figurant dans le programme l’Avenir en Commun de leur candidat, Jean Luc Mélenchon. Parmi elles, la proposition de nationaliser les quinze sociétés concessionnaires d’autoroutes, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi.

Les députés estiment que « l’absence d’un développement conséquent du fret ferroviaire, le réseau autoroutier apparaît comme un monopole de fait pour le transport de marchandises longue distance ». Un monopole qui aurait un coût de 500 millions d’euros, supporté par les usagers via des augmentations automatiques des péages chaque 1er février de 2019 à 2023. Les Insoumis évoquent alors les Gilets jaunes, qui en avaient fait l’une de leurs revendications, après avoir longtemps protesté aux abords des péages. Sur la plateforme internet des Gilets jaunes (fermée depuis), il s’agissait d’une des propositions les plus populaires.

La FI rappelle que les sociétés d’autoroutes auraient « déjà récupéré près de trois fois le prix d’achat » de 2006 et qu’en 2017, « selon les chiffres de l’ARAFER, autorité chargée de la régulation du secteur et ancêtre de l’Autorité des transports », l’ensemble des sociétés autoroutières ont dégagé « un excédent brut d’exploitation de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit une marge brute de 73 % ». Et autant de manque à gagner pour la collectivité.

Le contrat était « déséquilibré, et considéré par des experts en droit comme illégal »

Lundi 13 septembre sur LCI, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire qualifiait ces propositions de nationalisation d’autoroutes de « désert des idées ». Selon le ministre, le coût de l’opération se chiffrerait à 40 milliards d’euros, un chiffre évalué en mai au Sénat par le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a plus « de 47 milliards d’euros ». Pour le candidat de l’Engagement, Arnaud Montebourg, le contrat conclu entre l’État et les opérateurs privés des autoroutes en 2006 était « déséquilibré, et considéré par des experts en droit comme illégal ».

C’est également le raisonnement de la France Insoumise qui considère que d’une part, « de nombreuses irrégularités sont constatées » localement dans l’attribution et l’exécution des marchés et que d’autre part, « il est interdit aux personnes publiques de verser une indemnisation manifestement disproportionnée par rapport au préjudice subi, y compris à la suite d’une rupture anticipée d’un contrat administratif », comme le rappelait le Conseil d’État quand il fallut valider la résiliation du contrat de concession de l’aéroport de Notre‑Dame‑des‑Landes passé entre l’État et le groupe Vinci en 2018.

La proposition de la France Insoumise pourrait subir le même traitement — négatif — que cette proposition de loi du groupe communiste à l’Assemblée nationale le 20 février 2019, intitulée « Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ». Mais elle reste un véritable cas d’école d’un problème qui demeure : depuis 2006, les Français ont bien conscience de s’être fait spolier par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, et par son directeur de cabinet de l’époque, un certain… Bruno Le Maire.

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