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Changer de prénom et de genre à l’université, c’est possible… depuis 2019 Abonnés

ARTICLE. L’université PSL (Paris Science & Lettres) a décidé le 7 octobre dernier de permettre aux « étudiantes et étudiants » qui souhaitent d’utiliser un prénom d’usage tout au long de leurs années d’études à l’université. Une pratique autorisée en France depuis 2019.

Changer de prénom et de genre à l’université, c’est possible… depuis 2019


L’université PSL (Paris Science & Lettres) a voté en conseil d’administration le 7 octobre 2021 l'autorisation, donnée aux étudiants qui le souhaitent, d’utiliser un prénom d’usage — et non celui indiqué sur leur état civil — durant leurs années d’études au sein de l’université. Indépendamment de ses papiers d’identité, l’élève pourra changer son prénom et son genre d’usage via un formulaire. Seront alors mis à jour certains documents administratifs comme les feuilles d’émargement, la carte d’étudiant, ou encore les listes d’élections internes. En revanche, les informations de l’état civil officiel resteront affichées dans les diplômes, les relevés de notes individuelles ainsi que dans le certificat de scolarité.

Mais PSL n’est pas la première université à proposer ce service ; les établissements à le faire sont pléthores. À l’origine de ce dispositif "inclusif", une directive de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, en date du 17 avril 2019. Dans le cadre de son « Plan de Mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT », la ministre avait constaté que de « nombreux établissements d’enseignement supérieur et de recherche permettaient d’ores et déjà aux étudiantes, étudiants et personnels transgenres d’utiliser leur prénom d’usage ». Elle avait alors invité l’ensemble des « établissements d’enseignements supérieurs et de recherche » à faire de même.

Pour justifier cette proposition, l’université de Bordeaux Montaigne fait référence à la jurisprudence européenne, et plus particulièrement à l’arrêt Goodwin (CEDH, 11 juillet 2002), qui n’identifie plus l’identité sexuelle, mais celle de genre. Et s’appuie également sur la décision du défenseur des droits MLD-2015-228 du 6 octobre 2015 qui recommande « de permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément de l’état civil, sur leurs documents bancaires courants” , tout en demandant « à ce que les établissements bancaires reconnaissent l’usage du prénom usuel ».

Changer de prénom, mais aussi de genre

Chaque université propose son propre modèle. L’université de Lille propose à l’étudiant de justifier son choix par un QCM (Je suis une personne transgenre et mon prénom d’état civil n’est pas conforme à mon genre/Je suis une personne non-binaire/J’estime que mon prénom me porte préjudice/J’estime que la jonction de mon nom et de mon prénom me porte préjudice). L’université de Reims propose quant à elle d’inscrire le prénom d’usage dès le dossier d’inscription. L’université Clermont Auvergne précise que la demande de changement sera transmise au « Vice-Président de la CFVU [centre de formation et de la vie universitaire, ndlr] en charge des formations » qui émettra ensuite un avis…



Si les universités proposent désormais cette modification à leurs étudiants, certaines offrent également la possibilité de changer le genre ou l’état civil, comme à Grenoble Alpes ou bien à Angers. Sur ce point, il s’agit d’une initiative qui va au-delà des consignes de Frédérique Vidal. La ministre expliquait que les mentions « Madame/Monsieur » qui ne sont pas « constitutives de l’état civil de la personne » pouvaient être « supprimées des correspondances, formulaires et document interne aux établissements ». Il n’était pas question en revanche de les remplacer.

Le lundi 15 novembre, devant les étudiants de l’université de Lille, Jean-Luc Mélenchon s’inscrivait dans la droite ligne des préconisations de la ministre de l’Enseignement supérieur. Le patron des Insoumis proposait d’inscrire dans la constitution la liberté du choix du genre, évoquant « une souffrance qui a une origine purement administrative ». L’inscription du mot « iel » dans le dictionnaire en ligne du Robert a suscité ces dernières semaines des débats parfois démesurés. Il n’est pourtant que l’aboutissement logique de ce qu’autorisent désormais les universités françaises, qui semblent en passe de devenir de véritables citadelles – en apparence imprenables – du wokisme made in America.

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