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Frexit
Combattre l'UE : oui, mais comment ? Abonnés

DÉBAT. Est-il possible de retrouver la souveraineté nationale sans en passer par l’article 50 du traité de l’Union européenne ? Certains souverainistes disent que oui, mais d’autres avancent que ce serait une « erreur tactique ». Qu’en est-il ? C’est notre débat d’aujourd’hui.

Combattre l'UE : oui, mais comment ?


Certains responsables politiques, notamment au RN ou à Reconquête ! expliquent qu’il est possible de rendre sa souveraineté à la France sans quitter l’UE ou l’euro, en faisant ce que les Polonais ont un temps envisagé : faire primer le droit national sur le droit européen. Mais cette méthode, qui implique une réforme constitutionnelle (article 55) après référendum pour réaffirmer la primauté du droit national, serait l’équivalent « constitutionnel » d’un Frexit selon certains souverainistes. Dès lors qu’il existe deux méthodes distinctes pour réaliser le Frexit, quelle serait la plus judicieuse ? C’est notre débat d’aujourd’hui.

Bataille de juristes 

La souveraineté nationale était théoriquement garantie par la Constitution, mais c’était sans compter sur la trahison du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation et du Conseil d’État : le Conseil constitutionnel aurait dû bloquer la ratification de traités européens inconstitutionnels et allant à l’encontre de principes fondamentaux de notre Constitution, à commencer par la souveraineté qui est nationale et appartient au peuple. Au lieu de les bloquer et de demander un nouveau traité, l’institution a fait réformer la Constitution pour qu’elle puisse accepter les traités… et le principe selon lequel le droit communautaire prime sur le droit national est toujours en vigueur aujourd’hui.

Celui-ci prend ses racines dans les arrêts « Costa contre Enel » puis Simmenthal de la CJUE en 1964 et 1978, et au niveau national la cour de cassation et le Conseil d’État ont tranché dans le même sens avec les arrêts Jacques Vabre et Nicolo en 1974 et 1989. Dès lors, il existe deux conceptions du droit « légitime » en France : soit la loi suprême est la Constitution, adoptée à majorité par le peuple par référendum en 1958, soit c’est un ensemble de traités internationaux plus récents formant « l’État de droit » européen,...

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Publié le 20 mars 2022
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