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1982-2022 : l'énarchie contre la démocratie locale Abonnés

Fervent partisan de la décentralisation, Régis de Castelnau montre comment la noblesse d’État parisienne s’ingénie depuis vingt-cinq ans à déposséder les collectivités territoriales de leurs pouvoirs acquis et donc à rendre la vie locale française moins démocratique.

1982-2022 : l'énarchie contre la démocratie locale


Quelques mois à peine après l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en mai 1981, le Parlement fut saisi par le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre d'une série de textes majeurs. Ce furent les fameuses lois de décentralisation, promulguées dès l'année suivante. Contrairement à une idée répandue, cette petite révolution ne sortait pas tout droit du cerveau du nouveau chef de l’État. L’affaire venait de plus loin. Car déjà sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, un rapport avait été commandé par le gouvernement sur le besoin de moderniser le système institutionnel français (système dont la charpente locale datait de la fin du XIXe siècle). Une commission présidée par Olivier Guichard, un des « barons du gaullisme», et à laquelle l’opposition avait refusé de participer, avait alors produit un rapport intitulé « Vivre ensemble » (!), resté lettre morte lors de sa publication en 1976, mais dont les propositions constituèrent l’armature du dispositif adopté une demi-décennie plus tard à l’unanimité.

Cette unanimité montre combien la décentralisation était devenue indispensable. Il fallait d'urgence rééquilibrer le pouvoir administratif français au moyen d’organes locaux dirigés par des élus issus du suffrage universel. Aux côtés des communes et des départements, qui disposaient déjà d’une existence institutionnelle assez forte, on ajouta donc les régions comme collectivités territoriales de plein exercice. Sans rentrer dans le détail des compétences précises de chacun de ces échelons de la décentralisation, récapitulons ci-après les plus importantes.

• Aux communes : l’urbanisme local (c’est-à-dire la délivrance des autorisations de l’occupation de l’espace et en particulier le permis de construire, ainsi que l’élaboration et l’adoption des plans d’urbanisme locaux), l’école primaire (soit la propriété, la construction et la gestion des établissements, l’Éducation nationale restant toutefois une compétence d’État) et enfin, la gestion de l’eau et des déchets.

• Aux départements : les collèges...

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