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Le droit de l'environnement au bord de l'impasse Abonnés

De plus en plus de militants écologistes se servent des tribunaux pour faire avancer leur cause. Régis de Castelnau explique comment un tel phénomène a réussi à se développer et en quoi il encourage, hélas, certains juges à se substituer au pouvoir politique.

Le droit de l'environnement au bord de l'impasse

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le droit de l’environnement est assez ancien, les premiers textes datent du début du XXesiècle. Le risque de pollution massive généré par la révolution industrielle a été identifié par le législateur et a abouti à l’adoption, au coup par coup, de toute une série de grandes lois. Chacune porte sur un thème de protection spécifique et est assortie d’un volet pénal. Parmi elles : la loi du 2 mai 1930, la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, la loi du 18 juillet 1976 sur les installations classées, la loi Montagne (1985), la loi Littoral (1986), la loi sur l’eau (1992), la loi Paysage (1993), la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement (1995) et bien d’autres encore ...

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