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Le droit européen contre la sécurité ? Abonnés

Le droit européen porte-t-il atteinte à notre sécurité ? Oui, à l’évidence, estime l’un des plus grands spécialistes universitaires de la question. Il s’en explique dans cette démonstration imparable.

Le droit européen contre la sécurité ?

Depuis qu’il existe, le droit européen a-t-il rendu notre continent plus sûr ? Est-ce là une question que l’on peut décemment poser ? Les zélateurs de la « construction européenne », celle qui fut décidée sans les peuples au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, puis s’est poursuivie contre eux après le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004) expressément rejeté par les Français et les Néerlandais au printemps 2005, s’empresseront de dire qu’une telle question est sans objet. Les uns – parce qu’ils prennent leurs compatriotes pour des demeurés – répéteront à l’envi, tel un leitmotiv1, qu’elle garantit notre sécurité, que c’est même sa justification et que, dès lors, puisque c’est là un article de foi, il n’y a rien à ajouter, moins encore à expliquer ou à démontrer. Les autres, moins condescendants – pour tarir à la source tout débat – préciseront que la question de la sécurité sous l’angle étroit de la sauvegarde de l’ordre public et de la sécurité intérieure, reste de la compétence des États membres de l’Union européenne, que cette dernière n’est pas attributaire de compétences en ce domaine régalien, qu’elle ne peut donc mal faire et que s’il y a motif à se plaindre, ce n’est pas le droit européen qu’il faut incriminer. D’aucuns qui n’ont pas peur du ridicule, iront peut-être même jusqu’à suggérer que pour améliorer les choses, il faudrait encore « plus d’Europe », en somme plus de fédéralisme afin de renforcer la sécurité.

Ces réponses, qui ne sont qu’esquive ou dérobade, sont foncièrement malhonnêtes, d’autant que le droit européen ne se limite pas au droit de la seule Union européenne : il englobe aussi le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) dans le cadre du Conseil de l’Europe, organisation...

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