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Désobéir aux traités européens : est-ce possible, est-ce pertinent ?

OPINION. Les débats autour du remboursement de la dette Covid ont repris cette semaine via des échanges interposés entre les représentants de la BCE et certains économistes et politiques. Une occasion de réquisitionner la portée des traités européens et de la légitimité d’y désobéir.

Désobéir aux traités européens : est-ce possible, est-ce pertinent ?

Le récent camouflet adressé par la Banque centrale européenne à l’eurodéputée Manon Aubry, sur la question de l’annulation de la dette publique [1] relance dans le débat public la question de la désobéissance aux traités. La réponse formulée par Christine Lagarde, présidente de la BCE, précise en effet qu’une telle annulation serait contraire aux traités, en plus de ne pas respecter le principe inaliénable de l’indépendance de l’institution par rapport aux États qu’elle est censée servir.

Cette question de la désobéissance aux traités avait été fortement mise en avant par Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle de 2017, sans nécessairement expliquer le fondement de la proposition ni les implications concrètes d’un point de vue économique, politique et surtout diplomatique. Si les positions de La France insoumise sur la question de l’Union européenne sont assez variables, cette idée de désobéissance persiste, y compris de la part d’eurodéputés chevronnés tel Younous Omarjee.

Les confusions entre les notions de Frexit, de désobéissance, de sortie des traités, ajoutent à la mauvaise compréhension du grand public quant aux enjeux, aussi conviendrait-il de se saisir de cette nouvelle fin de non-recevoir de la part de la BCE pour expliquer en quoi cette idée de désobéissance aux traités n’est pas fiable à tous points de vue. Il convient de préciser cependant que cette idée n’est pas exclusive aux réseaux de La France insoumise.

Un traité est un contrat, en ce sens qu’il contraint les signataires et les adhérents à certaines obligations en échange de la jouissance de certains droits ou avantages, mais qui, contrairement à un simple contrat, revêt un caractère international. On ne pourra pas, à ce titre, comparer un traité entre deux pays avec un contrat entre, disons, un particulier et une entreprise publique.

Pourtant le fonctionnement des deux est similaire sur certains aspects :...

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