Le protocole irlandais : éloge d’une usine à gaz

Posons d’abord un point crucial, souvent ignoré : le Brexit n’a pas mis fin magiquement à l’application du droit communautaire issu des innombrables directives du Conseil et du Parlement européens dans le Royaume, puisque ces directives ont été transcrites dans des lois nationales, non affectées par le retrait de l’Union européenne (UE). Les lois de transposition — et donc les normes européennes qu’elles contiennent — continuent de s’appliquer, sauf à les abroger une par une, ce que Whitehall a commencé à faire (seuls les règlements européens, directement applicables, ont cessé tout effet juridique). C’est une chance pour les Britanniques, au moins pour le moment, puisque les produits qu’ils exportent vers l’UE doivent respecter les normes européennes. Mais plus les normes divergeront, plus le problème de la conformité se posera.

Ainsi, le principal problème douanier actuel dans les échanges est celui du désormais célèbre protocole irlandais, le nœud gordien de l’accord de sortie du Royaume-Uni. À cause de lui, la conclusion des accords fut difficile, délicate et précaire, n’intervenant qu’à la onzième heure. À cause de lui, la mise en œuvre desdits accords fut houleuse, tendue, parfois belliqueuse. Mais de quoi parle-t-on au juste ?

Le document de l’accord de sortie est épais : 2 555 pages. Mais les Britanniques peuvent être satisfaits d’eux : ils ont obtenu de l’UE le meilleur accord bilatéral possible. Et pour cause : zéro droit de douane nulle part ! Aucun autre pays ou zone économique ne peut s’enorgueillir d’une telle faveur de la part de l’Union. Mais précisément, s’il n’y a aucun droit de douane, pourquoi le contrôle des biens échangés avec l’UE est-il si crucial et pourquoi scruter ce qui traverse la frontière ? Pourquoi tant de tensions sur la question irlandaise ?

Lors des négociations de sortie, l’UE a porté l’essentiel de...