Il y avait fort à parier que cet amendement fasse grincer les dents du camp macroniste. Et cela n’a pas manqué. Jeudi 2 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement visant à empêcher que l’argent public ne finance des délocalisations industrielles. Et ce malgré un avis défavorable du gouvernement. L’amendement déposé par le député insoumis de l'Aveyron, Laurent Alexandre, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2024 a été adopté à 28 voix contre 25.

Concrètement, l’amendement prévoit de conditionner les subventions publiques accordées à des grandes entreprises dans le cadre du plan « Investir pour la France de 2030 » — 54 milliards d’euros destinés à soutenir la réindustrialisation du pays et l’innovation technologique et industrielle, notamment dans le secteur de l’énergie — à plusieurs engagements. Celles-ci devraient maintenir « leurs activités sur le territoire national » et leurs effectifs de salariés pendant au moins 10 ans après la perception des crédits du plan France 2030.

49.3 contre un « protectionnisme à la française »

Chaque aide d’État serait aussi conditionnée à la « définition d’une stratégie industrielle conjointe » entre l’opérateur et l’entreprise bénéficiaire  — plus de 5 000 employés et un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. Cette stratégie devant tenir compte du maillage territorial et de critères de production sociaux et environnementaux. En cas de non-respect de ses obligations, l’entreprise pourrait alors écoper d’une sanction pouvant aller jusqu’au « remboursement intégral » des subventions perçues. L’auteur de l’amendement dénonce l’« hémorragie d’industries qui délocalisent leurs activités dans d’autres pays européens » après avoir touché des fonds publics. Le député insoumis assume s’inspirer du plan d’investissement américain, l’Inflation Reduction Act (IRA), qui contraint les entreprises américaines à maintenir une part de leur production sur le sol américain. Laurent Alexandre appelle à un « protectionnisme à la française » pour faire...