À grand renfort de communication, Gérald Darmanin avait monté l'affaire en épingle, mais la justice vient de lui infliger un sacré camouflet. Dans une décision de justice publiée ce jeudi 9 novembre, le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Les juges estiment « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Quant aux nombreuses vidéos des heurts entre les manifestants et les forces de l’ordre en mars à Sainte-Soline sur fond de polémique portant sur les retenues d’eau artificielles, elles ne constitueraient « pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements », malgré un relais « complaisant » de la part de l’association.

Pour le Conseil d’État, une dissolution d’association n’est pas un acte anodin, car il porte une atteinte grave à la liberté d’association, « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Pour justifier une telle décision il faut que l’association en question « incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens”  et ou « légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s’abstient de modérer des incitations à commettre des actes de violence publiés notamment sur ses réseaux sociaux ».

Qui a raison ?

Tout est donc question ici de nuance. Les Soulèvements de la Terre ont-ils oui ou non franchi les limites de la légalité à Sainte-Soline ? Pour les juges, la réponse est non, bien qu’ils estiment que « les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens ». La dissolution des Soulèvements de la Terre « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être...