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Dissolution des Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État inflige un camouflet à Gérald Darmanin

ARTICLE. Dans son combat contre les Soulèvements de la Terre, le volontarisme du ministre de l’Intérieur vient d’être douché par le Conseil d’État. La dissolution promise par Gérald Darmanin, qui a décidément un goût prononcé pour la censure, vient d’être annulée ce jeudi 9 novembre.

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À grand renfort de communication, Gérald Darmanin avait monté l'affaire en épingle, mais la justice vient de lui infliger un sacré camouflet. Dans une décision de justice publiée ce jeudi 9 novembre, le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Les juges estiment « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Quant aux nombreuses vidéos des heurts entre les manifestants et les forces de l’ordre en mars à Sainte-Soline sur fond de polémique portant sur les retenues d’eau artificielles, elles ne constitueraient « pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements », malgré un relais « complaisant » de la part de l’association.

Pour le Conseil d’État, une dissolution d’association n’est pas un acte anodin, car il porte une atteinte grave à la liberté d’association, « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Pour justifier une telle décision il faut que l’association en question « incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens”  et ou « légitime publiquement des agissements d’une gravité particulière ou s’abstient de modérer des incitations à commettre des actes de violence publiés notamment sur ses réseaux sociaux ».


Qui a raison ?


Tout est donc question ici de nuance. Les Soulèvements de la Terre ont-ils oui ou non franchi les limites de la légalité à Sainte-Soline ? Pour les juges, la réponse est non, bien qu’ils estiment que « les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens ». La dissolution des Soulèvements de la Terre « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être...

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