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OQTF : « On finit par s’habituer à ce que la loi ne soit plus respectée »

ENTRETIEN. Le contexte judiciaire du crime atroce commis contre la petite Lola ce week-end relance conjointement les débats sur la justice et l’immigration. Notre État de droit est-il armé pour faire face à une telle barbarie ? Réponses avec l’avocat Ghislain Benhessa, docteur en droit, auteur de Le Totem de l’État de droit (éd. L’Artilleur).

OQTF : « On finit par s’habituer à ce que la loi ne soit plus respectée »


Front populaire : N’ayant pas d’antécédents judiciaires, la tortionnaire présumée de Lola s’est vue notifier, le 21 août, une OQTF (obligation de quitter le territoire français), lui laissant un mois pour quitter d’elle-même le territoire français. Peut-on dire que le système fonctionne ? Simple marge d’erreur ou véritable problème structurel ?

Ghislain Benhessa : Tout d’abord, il faut rappeler que, d’après les informations qui sortent au compte-gouttes dans la presse, la meurtrière présumée de Lola se nomme Dahbia B. et se trouve être d’origine algérienne. Arrivée en France à l’aide d’un visa étudiant en 2016, elle est en situation irrégulière depuis 2019, son titre de séjour n’ayant, à cette époque, pas été renouvelé. C’est à l’occasion d’un contrôle de police à l’aéroport d’Orly, le 21 août 2022, que les forces de l’ordre s’aperçoivent que son titre de séjour a expiré. Raison pour laquelle le Préfet du Département lui notifie alors, dans la foulée, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui est une mesure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. À partir de cette date, elle disposait d’un délai d’un mois pour quitter, par ses propres moyens, le territoire français. Ce qu’elle n’a manifestement pas fait…

Sans surprise, l’opposition s’est immédiatement saisie du problème pour tancer le laxisme du gouvernement en matière d’immigration, Eric Ciotti allant jusqu’à évoquer la « responsabilité » du ministère de l’Intérieur dans des « drames » tels que celui-ci. Il faut dire que, ces dernières années, nombre de crimes qui ont heurté l’opinion publique – du tueur du commissariat de Rambouillet, Jamel Gorchane, entré illégalement sur le territoire français, à l’assassinat du père Olivier Maire par un Rwandais en situation irrégulière depuis neuf ans – ont mis l’accent sur le lien entre criminalité et immigration....

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