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Un migrant bangladais devient le premier « réfugié climatique » de France

13/01/2021

ARTICLE. La justice vient d’annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) d'un Bangladais, estimant que les critères climatiques de son pays d'origine étaient incompatibles avec sa santé précaire. Une première dans l'Hexagone.

Un migrant bangladais devient le premier « réfugié climatique » de France

Présent sur le territoire français depuis près de dix ans, un Bangladais vivant à Toulouse et souffrant d'une forme d'asthme sévère est devenu officiellement le premier « réfugié climatique » en France. Une cour administrative vient d’annuler son obligation de quitter le territoire français (OQTF), en qualifiant les critères climatiques du pays d'origine de ce cuisinier-serveur incompatibles avec son état de santé. C'est la première fois en France qu'une juridiction prend en compte le critère climatique pour justifier qu'une personne doive bénéficier du statut d'étranger malade.

Pour son asthme, le quadragénaire a un traitement de fond et doit dormir sous assistance respiratoire. Cette maladie lui avait déjà permis d’obtenir un premier titre de séjour en 2015. En 2019, il s’était cependant vu refuser le renouvellement de son titre de séjour et risquait alors l'expulsion. Mais, un an plus tard, le tribunal administratif et la Cour d'appel de Bordeaux confirment qu’il pourrait bien rester sur le sol français, en invoquant un critère inédit : la pollution atmosphérique au Bangladesh. Dans son arrêt du vendredi 18 décembre 2020, il est indiqué que «  M. A… se trouverait confronté dans son pays d’origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être regardé comme pouvant bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Bangladesh, de sorte que le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions du 11° de l’article L. 131-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

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