J’ai expliqué dans un article précédent pourquoi et comment la Suisse est devenue le pays du compromis et des équilibres. Le domaine de la prévoyance n’y échappe pas non plus. Entre répartition et capitalisation, la Suisse a donc choisi un mélange des deux. L’ensemble du système repose sur trois piliers, la prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. En voici une vue simplifiée.

Le premier pilier, la prévoyance étatique, abrégée AVS pour Assurance vieillesse et survivants, est le plus ancien. Il a été adopté en 1947. Il est obligatoire et financé par des cotisations prélevées sur les salaires, à parité par les salariés et les employeurs. C’est un système de répartition qui verse des rentes égalitaires à tous les bénéficiaires. Son but affiché est d’assurer le minimum vital. Toutefois, le niveau actuel des prestations, qui a peu évolué durant ces dernières décennies en raison de l’absence d’inflation, peine à remplir cet objectif, en raison notamment de l’augmentation très importante des coûts de la santé. L’âge légal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Une retraite anticipée est possible à partir de 58 ans pour ceux qui le peuvent et le souhaitent. La fortune du fonds AVS se monte à environ 35 milliards d’Euros, et est investie sur les marchés financiers.

Le deuxième pilier, celui de la prévoyance professionnelle, est à la fois le plus complexe et le plus intéressant. C’est un système de capitalisation mutualisée et il est de la responsabilité de chaque employeur. Il est devenu obligatoire en 1985 dans le but de maintenir un niveau de vie inchangé après la retraite, en assurant la partie du salaire dépassant le revenu couvert par le premier pilier, jusqu’à un niveau maximum fixé par la loi. Au-delà, les revenus supérieurs souscrivent généralement à une partie « surobligatoire ». Là aussi, les cotisations sont généralement financées à parité par les salariés et les employeurs. Le taux de cotisation augmente avec l’âge et une composante d’assurance risque s’y ajoute. Au moment de la retraite, le capital accumulé est converti en rentes. Il peut aussi être retiré en partie sous forme de capital. Le revenu touché sera donc proportionnel aux cotisations versées. Chaque employeur peut avoir sa propre institution de prévoyance, communément appelée caisse de pensions, ou alors s’affilier à une institution collective. La fortune totale des quelque 1 500 caisses de pensions suisses s’élève aujourd’hui à plus de 900 milliards d’euros, soit près de 140 % du PIB de la Suisse, une formidable réserve de capitaux d’investissements.

Les caisses ne sont pas libres d’investir cette fortune comme elles l’entendent. La loi fixe un cadre assez contraignant afin d’éviter des prises de risques trop importantes. Une partie significative est investie dans l’immobilier, ce qui explique en partie les prix très élevés rencontrés en Suisse dans ce secteur. Le reste est majoritairement placé en obligations et en actions de sociétés suisses et aussi internationales dans une moindre proportion, et également dans les infrastructures. Certaines années les rendements peuvent être négatifs, quand les marchés financiers dévissent, ce qui arrive une ou deux années sur dix en général. Mais sur le long terme, les rendements annuels obtenus se situent entre 4 % et 5 % en moyenne, ce qui permet chaque année d’attribuer un taux de rémunération sur les avoirs accumulés, en général entre 1,5 % et 2,5 %. Le reste étant versé dans une réserve de fluctuation, destinée à amortir les chocs en cas de chute des marchés financiers. Ces rendements peuvent paraître peu spectaculaires, mais sur la durée d’une vie active, ils représentent une contribution énorme à l’avoir de vieillesse accumulé à l’âge de la retraite. On l’appelle aussi « le troisième cotisant » à côté de l’employeur et du salarié.

La simulation graphique ci-dessous montre que le capital accumulé à l’âge de la retraite passe de 300 000 sans taux d’intérêt rémunératoire à 500 000 avec un taux annuel de 2,5 %.

Le troisième et dernier pilier est la prévoyance individuelle facultative, que chaque salarié peut librement souscrire auprès de compagnies d’assurances ou de banques. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable jusqu’à un certain montant. Le capital accumulé est exempté d’impôts et bloqué jusqu’au moment du versement sous forme de rente ou de capital. Cette construction basée sur trois systèmes différents et complémentaires est assez complexe, mais possède une grande vertu, celle d’équilibrer les composantes solidaires et individuelles, privées et étatiques et de ce fait de bénéficier d’un large soutien populaire.

Ce système n’est pas parfait non plus et n’échappe pas aux grands défis qui touchent tous les pays développés : l’augmentation de l’espérance de vie, le ratio entre cotisants et rentiers qui se dégrade, la baisse des rendements financiers avec les taux obligataires négatifs qui poussent à prendre plus de risques pour pouvoir rémunérer le capital accumulé, etc. Il est régulièrement réformé pour s’adapter à ces nouvelles réalités. Ces réformes devant être acceptées en votations populaires, il est parfois difficile de les mener à bien. Il ne serait certainement pas applicable tel quel à la France, mais peut toutefois contribuer à alimenter le débat à un moment où la réforme du système des retraites refait parler d’elle et où le mot capitalisation ne semble plus être totalement tabou.

Jean-Bernard GEORGES

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