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Accord numérique UE-Singapour : menace pour nos données et droits fondamentaux ?

ARTICLE. Des députés de l’aile gauche du Parlement veulent soumettre l’accord sur le commerce numérique entre l’UE et Singapour au jugement de la CJUE. Pour cause, le texte signé par Bruxelles pourrait contrevenir à la propre réglementation numérique de l’Union.

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Crédits illustration : ©Omar Havana/AP/SIPA


C’est une première pour l’Union européenne, et peut-être déjà un fiasco. En mai dernier, la Commission européenne a signé un accord sur le commerce numérique avec Singapour, afin d’établir des règles et des normes communes pour faciliter le commerce numérique. Le Digital trade act (DTA) « empêchera les pratiques et les politiques protectionnistes en interdisant l'adoption de mesures injustifiées de...

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