Amende pour entente : la schizophrénie bruxelloise envers l’industrie automobile
ARTICLE. La Commission européenne a infligé 458 millions d’euros d’amendes à 15 constructeurs automobiles pour entente illégale sur le traitement des véhicules hors d’usage. Alors que l’industrie traverse une crise majeure, cette décision illustre les contradictions d’une Europe oscillant entre soutien à la réindustrialisation et rigidité en matière de concurrence.
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La commission de Bruxelles a deux visages. Celui qui ne veut entendre parler de réindustrialisation qu’à l’échelle européenne et celui qui sanctionne à tour de bras toute entorse au droit de la concurrence. C’est celui-ci que l’on a vu à l’œuvre ce mardi. Pas moins de 15 constructeurs automobiles se sont vus infliger des amendes pour s’être entendus illégalement sur le comportement à adopter à l’égard des entreprises de démantèlement pour le traitement des véhicules hors d’usage (VHU).
Il est reproché plusieurs choses aux constructeurs. D’après la commission, Volkswagen, Renault/Nissan, Stellantis, BMW, Honda, Jaguar, Land Rover/Tata, Opel, Toyota ou encore Volvo auraient partagé des données commerciales confidentielles sur les entreprises de recyclage automobiles, comme le prix ou la méthode. Sur la base de ces données, les constructeurs se seraient ensuite mis d’accord pour faire pression sur les recycleurs en décidant de ne pas les payer, au motif que la revente des pièces leur suffirait à se rémunérer. Soit.
Prime à la délation
Mais Bruxelles reproche aussi aux marques d’avoir conjointement décidé de ne pas communiquer sur le taux de recyclage et la quantité de matériaux recyclés dans les voitures neuves. « Nous ne tolérerons pas les cartels d'aucune sorte, y compris ceux qui suppriment la sensibilisation et la demande des clients pour des produits plus respectueux de l'environnement », a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la concurrence. Pourtant, rien n’oblige les constructeurs à communiquer cette information aux consommateurs. Les constructeurs ont donc logiquement préféré s’en passer plutôt que de s’infliger une pression supplémentaire non imposée par la loi, et qui pourrait peser sur le choix des consommateurs. Mais l’arrangement collectif n’a pas plu à Bruxelles.
L’addition totale est salée. Elle s’élève à 458 millions d’euros, répartis différemment entre les constructeurs. La plus importante condamnation est pour Volkswagen...