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Lutte contre la bureaucratie : le cheval de Troie d’Ursula von der Leyen

ARTICLE. La présidente de la Commission européenne a promis une réduction « sans précédent » de la bureaucratie pour améliorer la compétitivité de l’Union. Mais si Bruxelles s’attaque à l’un des principaux griefs faits à l’Union européenne, ce n’est pas pour l’affaiblir… bien au contraire.

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Crédits illustration : ©Michael Buholzer/AP/SIPA


Après avoir administré le poison, voilà que Bruxelles présente son antidote. « Simplifier et accélérer ». C’est le mot d’ordre de l’un des principaux projets phares de la seconde Commission von der Leyen, qui souhaite stimuler la compétitivité de l’économie de l’Union européenne face à la Chine et aux États-Unis. Dans une ébauche de la « Boussole pour la compétitivité », consulté par le média Euractiv, l’exécutif annonce la couleur : « Sans un changement urgent de vitesse et d’approche, l’avenir de l’UE en tant que puissance économique, destination d’investissement et centre de production est en jeu. » Le rapport Draghi sur la compétitivité de l’UE n’a visiblement pas quitté le bureau d’Ursula von der Leyen.

Rationalisation des réglementations, réduction des formalités administratives, davantage de flexibilité… L’UE s’apprête à faire le ménage dans les réglementations qu’elle a pourtant elle-même édictées. À travers la loi du « Simplification Omnibus » attendue le 26 février prochain, le plan veut mettre en place un régime « réglementaire adapté » pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI). L’UE promet une réduction des « demandes excessives de rapports » de 25 % pour toutes les entreprises privées et de 35 % pour les PME.

Dans cet « omnibus », il est notamment question de détricoter un certain nombre de réglementations issues du Pacte vert européen, notamment en revenant sur la directive sur la publication d’informations sur la durabilité des entreprises (CSRD), le devoir de vigilance (CS3D) et une multitude d’autres réglementations liées à la taxonomie verte, à l’écoblanchiment (greenwashing), ou à la taxe carbone aux frontières. Le message du patronat européen – Business Europe, le Medef européen, réclamait encore récemment le détricotage de pas moins de 68 « charges » européennes –, soutenu par les gouvernements français et allemand, a été entendu.  En outre, le plan de Bruxelles prévoit aussi un « 28e régime juridique » spécifique aux entreprises actives dans plusieurs États...

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