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Exposition des mineurs à la pornographie : la France cède aux critiques de Bruxelles

ARTICLE. La Commission européenne a contesté le projet de loi français visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN), notamment certaines dispositions concernant la restriction de l’accès des mineurs à la pornographie. Le gouvernement est accusé de marcher sur les plates-bandes de Bruxelles. Mais plutôt que d’engager le bras de fer, la France semble plutôt disposée à plier. Encore une fois.

Commission européenne Bruxelles numérique pornographie
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et au numériqueCrédits illustration : © TARDIVON JC/SIPA


Il y aurait pourtant matière à critiques pertinentes. Le projet de loi pour sécuriser et réguler le numérique (SREN) prévoit plusieurs dispositions visant à protéger les citoyens des arnaques en ligne, de bannir les cyberharceleurs, ou encore de protéger les mineurs contre la pornographie. Des intentions louables, qui se heurtent à des questions tant techniques qu’éthiques — remise en cause du principe du pseudonymat, attribution à l’ARCOM du pouvoir lui permettant d’outrepasser le rôle d’un juge pour faire fermer un site litigieux ou pour censurer des propos supposés illégaux…

Mais ces questions-là intéressent peu la Commission européenne, elle qui semble uniquement préoccupée par le fait que la France veuille marcher sur ses plates-bandes. À l’origine, c’est en décembre que la Commission mixte paritaire du Parlement français devait se réunir pour trouver un compromis entre les textes du Sénat (adopté en juillet 2023) et de l’Assemblée nationale (approuvé en octobre dernier). Mais c’était sans compter sur Thierry Breton, commissaire européen chargé du numérique, est venu mettre son grain de sel, reportant la confrontation des 14 élus nationaux en février.

Dans son « avis circonstancié » du 26 octobre, le commissaire reprochait le ministre du numérique, Jean-Noël Barrot, de faire doublon avec le Digital...

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