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La Cour de justice de l’UE s’attaque à la Constitution des Etats membres

ARTICLE. Selon un récent arrêt de la CJUE, un juge national n’est pas tenu d’appliquer une décision de la Cour constitutionnelle qui enfreindrait le droit de l’UE.

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Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au cœur de la polémique. Un juge national ne serait pas tenu d’appliquer une décision de la Cour constitutionnelle qui enfreint le droit de l’UE. Une décision qui intervient après que la Cour d’appel de Brasov, en Roumanie, a formulé une question préjudicielle à la CJUE au sujet...

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