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Conseil constitutionnel : faut-il reconsidérer la nomination des Sages ?

08/08/2021

DÉBAT. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi sanitaire. Derrière l’institution se cache un conseil de « Sages » qui tous sont issus de la classe politique. Alors que des questions se posent en termes d’impartialité, faut-il changer le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel ? C’est le débat de ce dimanche.

Conseil constitutionnel : faut-il reconsidérer la nomination des Sages ?

Ceux que l’on appelle les « Sages » se réunissent en moyenne deux fois par semaine, pour étudier chaque point d’une loi faisant l’objet d’un recours. Longtemps considéré comme une atteinte à l’expression de la volonté de la Nation, le contrôle de la constitutionnalité des lois n’existe réellement en France que depuis 1958, date à laquelle il est confié au Conseil constitutionnel.

Composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires (Assemblée et Sénat), les anciens présidents de la République pour leur part membres de droit, le Conseil a pour principale mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution tout en veillant à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Avant de voter la conformité d’une loi pour ensuite la valider ou au contraire la déclarer non conforme et donc la censurer.

L’impartialité en question

Alors que le principe de la séparation des pouvoirs devrait théoriquement conduire à nommer des juristes compétents, la majorité de sages sont issue de la classe politique. Et pour cause : aucun d’entre eux n’ont fait carrière à l’université. En tant qu'anciens parlementaires ou ministres siégeant au Conseil, ils sont conduits à juger de la constitutionnalité de loi qu'ils ont potentiellement pu voter ou faire voter, ce qui a de quoi questionner leur impartialité.

En effet, trois nouveaux arrivants au Conseil constitutionnel fin 2019 étaient tous d’anciens politiques : Alain Juppé, nommé par le président de l’Assemblée nationale ; François Pillet, ex-sénateur LR du Cher nommé par le président du Sénat ; et Jacques Mézard, ex-sénateur du Cantal nommé par Emmanuel Macron.

De tous les États européens d’ailleurs, la France est le seul pays à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir membre du Conseil constitutionnel. En...

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