Le mirage référendaire ou la souveraineté en trompe-l’œil
CONTRIBUTION / OPINION. Vive le référendum ! Sauf quand il ne sert qu'à être agité pour mieux esquiver la question incontournable de la souveraineté, explique Antoine Gainot, essayiste et juriste.
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Philippe Séguin avait émis cette hypothèse : on ne saurait être souverain à moitié. Une souveraineté que l'on ne possède qu'à moitié, c'est une souveraineté que l'on ne possède plus. Comment le peuple pourrait-il exercer directement, par référendum, une souveraineté nationale dont la France ne possède plus qu'une partie, c’est à dire plus rien ? Le référendum ne saurait permettre au peuple d'exercer une souveraineté nationale dont la nation ne dispose plus. On peut bien multiplier les référendums, encore faut-il que leurs résultats puissent se traduire en décisions effectives, concrètes... « Simuler est feindre d'avoir ce qu'on n'a pas », écrivait Jean Baudrillard. Voilà donc où se trouve le simulacre : faire croire que le peuple exerce sa souveraineté nationale quand on ne lui permet, en réalité, que d'exprimer une volonté dont l'application lui échappe.
Le grand théâtre de la souveraineté confisquée
Le Rassemblement national promet un référendum sur la préférence nationale, notamment pour l'emploi. Il défend également un référendum sur l’immigration, tout comme Bruno Retailleau ou David Lisnard. De leur côté, Natacha Polony, Arnaud Montebourg et Henri Guaino réclament un référendum pour inscrire dans la Constitution la défense de notre industrie et la priorité aux producteurs français dans la commande publique. À chacun sa consultation, à chacun sa promesse de reconquête nationale. Mais tous se heurtent au même récif : quid du droit européen ?
La hiérarchie des normes ne disparaîtra pas d’un coup de baguette magique. La préférence nationale pour l'emploi ? L'article 45 du TFUE interdit, en principe, toute discrimination fondée sur la nationalité entre travailleurs européens. Reprendre la main sur l'immigration ? Le regroupement familial, l'asile et bien d'autres domaines sont encadrés par des directives et règlements européens. Si des marges de manœuvre existent, elles ne permettent pas de s'affranchir librement de ces obligations.
Quant à la question de l'industrie et de la commande publique,...
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