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Mieux contrôler les versements de pensions de retraites

17/06/2021

VOS IDÉES. Cette semaine, notre abonné met en avant les fraudes aux pensions de retraite versées indûment à certains non-résidents en France qui n’y ont pas le droit. Il propose également un moyen d’y faire face. Ces fraudes sont-elles répandues ? Peut-on les éviter ?  Si oui, comment ?

Mieux contrôler les versements de pensions de retraites

Nous mettons à l’honneur aujourd’hui l’idée qui a recueilli le plus de mentions « j’aime » dans la section « vos idées » la semaine dernière (entre le lundi 7 juin et le dimanche 13 juin). Elle a été publiée le 7 juin par notre abonné Hanstarius :

« Pensions versées par la CNAV à des non-résidents en France. Les pensions sont versées sous réserve d'une attestation de vie ou de situation pour les pensions de réversion. Proposition : Pour éviter les fraudes, imposer à chaque ayant-droit la venue au consulat français du pays chaque année pour valider sa qualité d'ayant droit et donc sa situation. Idem pour ce qui concerne les bénéficiaires de la réversion. Si les bénéficiaires ne peuvent se déplacer (maladie) une attestation du "maire". »

Notre abonné nous a soumis une proposition qui vise à lutter contre les fraudes des bénéficiaires de pensions de retraites à l’étranger. Cette idée se rapporte plus généralement à la question des fraudes aux prestations sociales, souvent discutées, rarement bien identifiées ni combattues car très laborieusement comptabilisées. C’est ainsi que, l’an dernier, le magistrat Charles Prats avait fait couler beaucoup d’encre avec la sortie de son livre choc Le cartel des fraudes qui pointait du doigt les failles du système de prestation sociale français –dont les pensions de retraite versées aux non-résidents en France – et les milliards d’euros de pertes pour l’État chaque année.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) dénombre au total, au 31 décembre 2019, 14 541 742 retraités. Parmi les bénéficiaires des pensions de retraites, 91,7 % résident en France et 8,3 % (soit 1 220 991 personnes)résident à l’étranger. Les bénéficiaires de l’étranger se répartissent dans plus de 180 pays mais 52,4% résident dans un autre pays d’Europe et 41,5% en Afrique (dont la quasi-totalité...

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