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Faut-il réformer le code électoral ?

23/06/2021

DÉBAT. Quelques jours après le record historique du taux d’abstention aux élections régionales, Jean-Luc Mélenchon a témoigné de sa volonté de mettre en place un seuil minimum de participation à une élection pour que celle-ci soit valide. Une bonne idée ? C’est le débat de ce mercredi.

Faut-il réformer le code électoral ?

Plus de 66% des électeurs français ne se sont pas rendus aux urnes dimanche dernier pour les élections régionales. Deux électeurs sur trois : un record absolu pour une élection sous la Vème République. Ce premier tour sera donc entaché d’un manque flagrant de légitimité, au point que Jean-Luc Mélenchon a tiré la sonnette d’alarme sur Twitter :

« Nous [ndlr : le groupe France Insoumise] déposerons une proposition de loi pour un seuil minimum de participation pour qu’une élection soit valide et pour la reconnaissance du vote blanc. »

À l’heure actuelle, le Code électoral, – qui régit les règles relatives, entre autres, aux élections régionales et départements – ne mentionne pas de seuil de participation en-dessous duquel les élections pourraient être invalidées. Le vote blanc y est indiqué comme ne comptant pas dans le résultat puisque l’article L65 dispose que « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

L’an dernier, à l’occasion des élections municipales en pleine crise de COVID-19, l’abstention avait atteint 58,4% au niveau national. Sollicitée sur une éventuelle annulation de l’élection, le Conseil d’État avait considéré, dans sa décision du 15 juillet 2020, qu’une élection ne pouvait pas être annulée sur le seul fondement de l’abstention. Par conséquent, même si une infime minorité du corps électoral se déplace aux urnes, rien n’est prévu dans la loi pour faire annuler le résultat.

Dans ce contexte, la proposition de Jean-Luc Mélenchon viserait à réparer cette lacune du code électoral en annulant les élections qui n’atteignent pas un seuil minimum de participation. Puisque la démocratie représentative repose sur le plébiscite et la légitimité du vote populaire pour les représentants, est-il possible...

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