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La CNIL contre la souveraineté numérique française ?

ARTICLE. Le gendarme du numérique vient — à nouveau — de confier la base de données de l’assurance maladie aux bons soins de Microsoft. Cet « entrepôt » servira à la recherche scientifique. Mais au prix d’une livraison des données de santé des Français au bon vouloir du droit américain, et de l'appétit des GAFAM.

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Il est des phrases qu’il nous faut relire une deuxième fois tant elles paraissent surréalistes. En début de semaine, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre vantait les mérites de la souveraineté française et européenne. A-t-il goûté à cette décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) prise le 21 décembre 2023 et officialisée au Journal officiel ce 31 janvier ? À savoir confier le stockage des données de santé des Français chez Microsoftpour les trois prochaines années ? Malgré les risques juridiques ?

Le sujet épineux du numérique de la santé est sur la table depuis plusieurs années. Au niveau national et européen, « aucun prestataire potentiel ne propose d’offre d’hébergement répondant aux exigences techniques et fonctionnelles », se justifie Marie-Laure Denis, la Présidente de la Cnil, d’ailleurs reconduite à son poste ce mercredi 31 janvier. Une décision contestée par Thomas Fauré, dirigeant de l’entreprise Whaller, et auteur d’une pétition intitulée « Sortons nos données de santé de chez Microsoft ! ». Il y conteste « formellement l’appréciation de la CNIL selon laquelle aucun acteur européen du cloud n’était en mesure de fournir une prestation techniquement comparable à celle de Microsoft. »

Microsoft stockera « l’entrepôt » dans ses centres basés en France. Cette base de données aura pour but d’alimenter le projet EMC2, qui agglomérera les données de quatre hôpitaux français, ainsi que celles de l’Assurance maladie. Emc 2 sera l’outil du Health data Hub, autrement appelé dans le français qui sied Plateforme des données de santé (Pds) créée en 2019, pour sa recherche scientifique. Les chercheurs pourront ainsi analyser les effets à long terme des traitements médicaux.

« Personne n’a envie que ses données de santé soient répandues aux quatre vents ».

Au nom de la recherche — objectif louable si elle est autorisée à la base...

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