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Que signifie l'annulation de l’agrément d’Anticor ?

CONTRIBUTION / ANALYSE. L'association de lutte contre la corruption Anticor pourrait prochainement perdre l'agrément – renouvelé en 2021 par un certain Jean Castex – lui permettant d'agir comme une sorte de parquet officieux. L'occasion pour Régis de Castelnau de revenir sur un dossier judiciaire particulièrement lourd d'enjeux. Mise à jour du 23/06 : Anticor a perdu son agrément ce vendredi sur décision du tribunal administratif de Paris. 

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L’association Anticor fait à nouveau parler d’elle, quoique l’écho des soucis qu’elle rencontre soit un peu éclipsé par les développements de l’affaire du fonds Marianne. On eut vent il y a quelques jours du contentieux relatif au renouvellement de l’agrément qui lui avait été accordé en 2021 par le Premier ministre devant le conseil d’État, et que le rapporteur public avait conclu à son annulation. Immédiate levée de boucliers de ceux qui ont vu la main du pouvoir, qui aurait ainsi cherché à se débarrasser d’un acteur judiciaire encombrant, à l'œuvre. Le fameux agrément donnant à Anticor la possibilité d’intervenir dans les procédures pénales lui avait été accordé en 2015, après interventions de la garde des Sceaux de l'époque, Christiane Taubira. Le renouvellement de 2021 avait suscité un drôle de feuilleton. C’est qu’Anticor était très active dans les affaires Kohler et Dupond-Moretti puisque c’était elle qui avait déclenché les hostilités. Éric Dupond-Moretti avait été poursuivi devant la Cour de Justice de la République (CJR) à l’initiative de l’association, et ne pouvait donc pas intervenir pour des raisons évidentes de conflit d’intérêts. C’est donc Jean Castex qui s’y est collé en accordant le renouvellement après beaucoup de tergiversations.

Parce qu’il faut savoir que si le conseil d’État suivait la position du rapporteur public et prononçait l’annulation, l’agrément serait censé n’avoir jamais existé. Nul et non avenu. Et par conséquent, toutes les procédures pénales initiées par Anticor depuis cette date pourraient être frappées de nullité. Pour comprendre les enjeux de cette affaire complexe, il faut revenir un peu en arrière.


François Hollande privatise le parquet


Anticor a été créée en avril 2003 par le juge Éric Halphen, juste après l’échec de sa tentative de pantouflage politique au Parti socialiste puis au Mouvement Des Citoyens aux législatives de l’année précédente. Ses objectifs étaient...

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