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L’État de droit ou l’implosion de la démocratie

Conçu pour protéger les régimes démocratiques du pouvoir arbitraire, le principe d'État de droit est devenu l’arme favorite de ceux qui souhaitent substituer au bien commun la satisfaction des doléances de chacun. Ghislain Benhessa analyse ce dévoiement.

L’État de droit ou l’implosion de la démocratie


Hier encore, la démocratie était la valeur cardinale. La ligne de partage entre les « bons » et les « mauvais » régimes politiques, la clef de voûte des querelles idéologiques. Le « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », selon l’expression d’Abraham Lincoln à la fin de son discours de Gettysburg en 1863, se voulait le credo d’un monde occidental fondé sur la souveraineté populaire. Le principe est limpide, ses déclinaisons connues depuis les révolutions française et américaine du XVIIIe siècle : le pouvoir réside entre les mains du peuple, qui l’exerce à travers ses représentants. Aux États-Unis, le peuple est au frontispice du texte constitutionnel, qui s’ouvre par ces mots sacramentels : « We, the People of the United States » (« Nous, Peuple des États-Unis »).

En France, la constitution de la IVe République s’inscrivait dans la même veine : « La souveraineté nationale appartient au peuple français », qui « l’exerce en matière constitutionnelle par le vote de ses représentants et par le référendum. » Et que dire de notre Ve République ? Son article 2 reprend, mot pour mot, la formule magique de Lincoln. Sous l’influence du général de Gaulle, pour qui l’exercice du pouvoir n’était rien sans la légitimité populaire – d’où son attachement à la démocratie directe et au référendum –, notre régime est bâti sur le paradigme structurant de la souveraineté du peuple. Mythe fondateur ou réalité historique ? À la limite, peu importe. Depuis Rousseau et son Contrat social (texte dont le statut confine à celui de codex des révolutionnaires), il est acquis qu’aucun gouvernement républicain n’est légitime s’il n’exprime la volonté générale, c’est-à-dire la volonté du peuple, auteur et propriétaire du parchemin constitutionnel.

Au nom des « libertés fondamentales »

Mais tel n’est plus le cas...

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