Que nous dit la loi Gayssot ?

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

L’auteur de l’infraction est celui qui aura contesté publiquement et par tout moyen l’existence de « crimes contre l’humanité ». Qu’est-ce qui fonde l’interdiction de contestation d’un événement ? Que celui-ci ait été constaté et sanctionné en application des définitions d’un accord international par une juridiction. C’est donc bien l’autorité de la chose jugée d’une décision judiciaire qui fonde l’interdiction. Déjà, on voit se profiler une première difficulté, liée aux énonciations contenues dans les jugements et qui ont servi de support à la condamnation, qui bénéficient-elles aussi de l’autorité de la chose jugée. À titre d’exemple, on rappellera la fameuse histoire de Jean-Marie Le Pen qualifiant de « détail de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale » l’existence les chambres à gaz. Pour ne pas avoir à se prononcer sur l’existence ou non de cet outil de mort spécifique, le dirigeant d’extrême droite s’engouffrait dans une des failles du dispositif. Il ne niait pas directement l’existence d’un génocide, mais faisait de ses modes opératoires une information sans importance. Or pour l’historien, c’est justement le choix par les nazis « de la mort industrielle » qui donne à la Shoah son caractère unique. Et cette unicité, renforcée par la découverte des procès-verbaux de la conférence de Wannsee, a émergé plus tard, et...