Mardi dernier, Apple et la Commission européenne ont, semble-t-il, trouvé un terrain d'entente. La marque à la pomme a mis à jour ses conditions commerciales pour les développeurs d’applications mobiles dans l’Union européenne, scellant la fin d'un long litige au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA), qui l’avait conduite à écoper d’une amende de 500 millions d’euros en avril 2025. Les nouvelles conditions commerciales proposées par Apple, notamment les tarifs révisés, ont été accueillis comme un « progrès important » par la Commission européenne, qui a décidé de ne pas envisager de nouvelles amendes, considérant qu’en l’état, l’affaire était close. Ce qui n’est pas le cas de tout le monde. « Nous ne sommes pas satisfaits de ces changements », s’est plaint à Euractiv Gene Burrus, membre de la Coalition for App Fairness, qui représente des développeurs comme Spotify ou Epic Games. Pour lui, ces conditions revisitées d’Apple ne collent toujours pas aux exigences du DMA

Bruxelles reprochait principalement à Apple de violer le règlement en verrouillant son écosystème mobile au détriment de la concurrence à travers de multiples pratiques comme l'« anti-steering » : le fabricant de l'iPhone interdisait aux développeurs d'informer librement leurs utilisateurs sur des offres alternatives moins coûteuses accessibles hors de l'App Store, ou d'intégrer des liens directs vers leurs propres sites d'achat. En cause également, l'obligation imposée aux éditeurs d'utiliser le système de paiement exclusif d'Apple, soumis à des commissions allant jusqu'à 30 %, ainsi que la mise en place de nouvelles barrières financières et contractuelles qui décourageaient concrètement l'émergence de magasins d'applications tiers et le téléchargement direct. Un monopole organisé qui prive les consommateurs de tarifs plus avantageux et maintient une dépendance artificielle des entreprises envers l'App Store.

Mansuétude et compromis

Cet épisode est le dernier d’une longue série de victoires en trompe-l’œil de Bruxelles face aux GAFAM depuis...