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Attaque à Gare du Nord et OQTF : le point juridique

À intervalles réguliers, la question de l'exécution – ou, plutôt, de la non-exécution – des obligations de quitter le territoire français (OQTF) refait surface dans le débat public. Dernier exemple en date, celui de l'attaque, le 11 janvier à la Gare du Nord, de plusieurs personnes à l'arme blanche par un immigré libyen sous le coup, justement, d'une OQTF. Décry^tage juridique par Régis de Castelnau.

Publié le 16 janvier 2023
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