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Astreintes non payées : la Pologne joue la montre face à Bruxelles

ARTICLE. Malgré une série de mises en demeure envoyées par la Commission, la Pologne continue de refuser le paiement de l’astreinte journalière à laquelle elle est tenue pour non-respect d’une décision des juges européens. Le combat de Varsovie face à l’ingérence bruxelloise est loin d’être terminé.

/2023/05/Pologne-UE-astreintes


Le bras de fer entre Bruxelles et Varsovie sur le dossier de l’État de droit s’éternise. La Commission européenne a envoyé à la Pologne six mises en demeure de payer l’astreinte journalière à laquelle elle est tenue depuis novembre 2021, pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le porte-parole de la Commission européenne, Christian Wiegand, a fait savoir à la Pologne qu’« [Un montant de] 174 millions d’euros sera déduit » des fonds européens qui lui sont alloués si le pays persistait à refuser de payer lesdites astreintes.

À l’origine de ce contentieux, une vaste réforme de la justice engagée par le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir depuis 2015 et contestée par la Commission européenne. Celle-ci reprochait notamment à la Pologne la création, en 2017, d’une chambre disciplinaire au sein de sa Cour suprême pouvant décider de lever l’immunité des juges ou d’agir sur leur rémunération. Par deux fois, le 6 mai et le 15 juillet 2021, la CJUE avait alors donné raison à la Commission, considérant que l’organe « n’offr[ait] pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance et, en particulier, n’[était] pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif...

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