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Collectivité européenne d’Alsace : le grand dépeçage ?

05/01/2021

ARTICLE. La Collectivité européenne d’Alsace existe officiellement depuis le 1er janvier 2021. Une nouvelle entité territoriale aux compétences particulières qui se tourne vers l’Europe, et le spectre des Euro-régions qui plane toujours sur un Etat-nation en décomposition.

Collectivité européenne d’Alsace : le grand dépeçage ?

Elle est née le 1er janvier 2021 après des décennies d’atermoiement et s’est réunie pour la première fois le lendemain, samedi 2 janvier, pour élire Frédéric Bierry, l’ancien président du Conseil départemental du Bas-Rhin, à sa tête. La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) est une sorte de fusion administrative du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux départements alsaciens, dans une entité qui revendique ouvertement son appartenance idéologique à l’Union européenne. Le logo est assez parlant : le « A » d’Alsace entrelace la bande du drapeau européen pour former un cœur.

Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin n’existent donc plus comme collectivités locales (les conseils départementaux ayant fusionnés) mais demeurent comme circonscriptions administratives de l’Etat. Cette fusion avait été rejetée par referendum en 2013, à l’époque où il avait été proposé aux alsaciens de fusionner la région Alsace avec les départements Haut-Rhin et Bas-Rhin. En plus d’une abstention importante, le « non » avait été majoritaire, notamment dans le Haut-Rhin, à 56%. Or le projet a fini par se concrétiser par la promulgation de la loi du 2 août 2019.

On peut rappeler également que le Conseil d’Etat a rendu en février 2019 – au moment de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres - un avis défavorable à cette initiative. Le Conseil d’État relève en particulier que, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, le nom conféré à une collectivité territoriale de la République « doit permettre de déterminer clairement la catégorie à laquelle elle appartient ». Or, il estime que le nom « collectivité européenne d’Alsace » est susceptible d’engendrer une double méprise sur sa nature juridique, entre collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution et statut extraterritorial. Le Gouvernement n’a pas suivi l’avis du Conseil d’État.

La Collectivité européenne...

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