Crise institutionnelle en Pologne : le spectre de l’ingérence de la Commission européenne
ARTICLE. Une crise politique secoue la Pologne, le gouvernement Tusk s'opposant à la cour constitutionnelle polonaise. Au cœur de cet affrontement inter-institutionnel : la question de la hiérarchie entre le droit national et le droit communautaire. L’Union européenne surveille et attribue les bons points… à ceux qui vont dans son sens.
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Comme plusieurs autres pays en Europe, la Pologne accueillera des élections majeures en 2027, en l’occurrence les législatives. C’est dans ce contexte politiquement sensible qu’une décision prise par le gouvernement de Donald Tusk a mis le feu aux poudres le vendredi 30 octobre. Ce jour-là, la ministre de la Justice a lancé une procédure visant à lever l’immunité du président du Tribunal constitutionnel polonais, tandis qu’une juge, Anna Korwin-Piotrowska, a annoncé la suspension de ce dernier ainsi que de son vice-président, tout en s’arrogeant la gestion de l’intérim. Suffisant pour qu'une partie de l’opposition conservatrice qualifie la manœuvre du gouvernement centriste de coup d’État, entraînant des manifestations mouvementées à Varsovie, où se trouve le siège du tribunal.
Derrière cette colère populaire autour de l’enjeu judiciaire polonais, se cache en réalité une guerre très politique. Comparable dans ses missions au Conseil constitutionnel français, le tribunal constitutionnel polonais reste en théorie très dépendant du parlement. Ses 15 juges sont normalement élus individuellement par la Diète (la Chambre basse du Parlement) à la majorité absolue. Et leur élection est ensuite validée par le Président. Mais depuis 2015, une tension entoure cette institution sans jamais la quitter.
Cette année, le PiS — parti conservateur — a fait élire deux juges favorables à ses idées et censés entrer en fonction pendant la mandature suivante, en prévision d’une défaite à venir aux législatives, créant ainsi un déséquilibre entre la Diète et sa représentation judiciaire. À partir de 2023 et l’arrivée au pouvoir des pro-européens menés par Donald Tusk, un combat interne secoue l’institution pour que huit des quinze juges épousent la tendance idéologique centriste europhile. Mais c’était sans compter sur Karol Nawrocki, le président conservateur fraîchement élu en 2025. Il appartient à ce dernier de valider le serment des juges élus. Ce qu’il a refusé de...
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