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Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour des tests osseux réalisés sans le « consentement » de la personne

08/03/2025

ARTICLE. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a encore frappé. Elle vient de condamner la Belgique pour des tests osseux réalisés sur une Guinéenne sans son consentement. Ces tests avaient montré que la personne n’était pas mineure comme elle l’affirmait mais bien majeure.

cour-europeenne-des-droits-de-l-homme — Le siège de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg.©ADIL BENAYACHE/SIPA

Qu’attendre d’une juridiction qui a consacré il y a quelques mois le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui dépend du Conseil de l’Europe, a condamné jeudi 6 mars la Belgique pour des tests osseux réalisés afin de déterminer l’âge d’une personne demandant une protection internationale. Selon la Cour, le consentement de la personne concernée est obligatoire. La requête avait été introduite devant l’instance par...

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11/01/2025

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