Un parfum d’embarras souffle sur Strasbourg. Ces derniers mois, la CEDH a essuyé une vague de critiques de nombreux pays européens, après avoir multiplié les condamnations d’États pour violation des droits humains en matière de politique migratoire. En mai, l’Italie et le Danemark ont lancé une initiative suivie par sept autres États (Autriche, Belgique, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et République tchèque) pour redéfinir les missions du tribunal du Conseil de l’Europe. Ils reprochaient à la CEDH d’outrepasser son rôle et d’empiéter sur leur souveraineté, en particulier en matière migratoire. Les pays signataires exigeaient notamment « une plus grande marge de manœuvre au niveau national pour décider de l'expulsion » des criminels étrangers. « Nous devons être en mesure de prendre des mesures efficaces pour contrer les États hostiles qui cherchent à utiliser nos valeurs et nos droits contre nous », expliquait le courrier, reprochant en sous-texte à la CEDH d’être sinon complice, l’idiot utile de l’instrumentalisation des migrants par des puissances étrangères.

Mais ce n’est pas tout. Le mois dernier, le gouvernement belge a commandé une note auprès du juriste Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle de Belgique, sur la manière de contourner le carcan de la CEDH sur la politique migratoire. Le document partagé avec une douzaine de gouvernements de l’Union suggère notamment de réviser certaines règles clés en matière d’asile et de nommer des juges moins immigrationnistes pour réduire l’influence des tribunaux européens sur les politiques nationales. La Belgique avait notamment été condamnée par la CEDH en mars dernier pour avoir réalisé des tests osseux « sans le consentement » des ressortissants étrangers dont il s’agissait d’évaluer l’âge.

Aucune remise en question

Il faut croire que l’institution n’a pas apprécié cette série de réprimandes. À l’occasion d’une réunion des dirigeants européens à Copenhague la semaine dernière, Alain Berset, secrétaire général du...