C’est un nouveau camouflet pour l’UE et une énième gueule de bois à Bruxelles. La Suisse a décidé d’abandonner les négociations avec l’Union européenne, longues de sept ans, par la voix de Guy Parmelin, le président de la confédération. Dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré « regretter cette décision » et a estimé que « Sans cet accord, cette modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement. »

En effet, la Suisse ne faisant pas partie de l’UE, ce sont des accords bilatéraux qui règlementent depuis mai 2000 toutes les relations entre la communauté et la Confédération helvétique, créant peu à peu un « mille-feuilles » législatif qu’il convenait, selon Bruxelles, de « moderniser » et d' « harmoniser ».

De quoi parle-t-on ?

L'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne, c’est un projet d’accord international négocié depuis 2010 à la demande de Bruxelles afin de rendre plus homogène et efficaces les accords bilatéraux portant sur le marché unique européen. Cela concernait entre autres les domaines de l’acquis communautaire et l’interprétation du droit (justice), le transport, l’agriculture et la libre-circulation des personnes…

Du point de vue de la Commission européenne, l’accord-cadre « avait pour objet tout à la fois de consolider et de développer les relations bilatérales entre l'Union et la Suisse. Son objectif principal était de faire en sorte que quiconque opère sur le marché unique de l'Union (…) soit soumis aux mêmes conditions. (…) Un accès privilégié au marché unique doit aller de pair avec le respect des mêmes règles et obligations. (…) il constituait également un élément essentiel pour prendre les décisions qui un élargissement de l'accès au marché unique au bénéfice des deux parties. »

Au-delà de la langue de bois maniée par la Commission, des points essentiels de l’accord ont fait dérailler les négociations. Parmi eux,...