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Pour les juges européens, parler la langue du pays d’accueil n’est pas nécessaire à l’intégration

ARTICLE. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégal le fait d’exiger qu’un turc résidant au Danemark maîtrise suffisamment la langue pour accorder le séjour à sa conjointe. Et pour cause, ce manquement ne semble pas poser de problème d’intégration.

/2022/12/Transparency International EU Office


Décidément, le durcissement de la politique migratoire danoise n’est pas du goût des juges européens. Le 22 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégal le fait d’exiger qu’un ressortissant étranger maîtrise correctement la langue du pays d’accueil pour faire bénéficier sa famille du regroupement familial. L’affaire débute en 2015, lorsqu’une femme turque effectue une demande de séjour au Danemark, où réside son conjoint, un ressortissant turc qui bénéficie d’un permis de séjour permanent depuis 1979. Celui-ci n’ayant pas apporté la preuve qu’il avait l’examen prévu par la loi attestant d’un certain niveau de connaissance du danois, la demande de sa compagne a été refusée par l’administration danoise.

La femme n’en est pas restée là et a contesté ce refus devant la CJUE. Chargée de contrôler l’uniforme application du droit sur le territoire de l’Union, celle-ci a donc décidé que cette loi subordonnant le regroupement familial...

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