Souveraineté à l’extérieur de l’Union européenne, vassalité à l’intérieur ? Comme s’en rendent compte les pays européens non-membres de l’UE, les choses sont loin d’être aussi simples. Car ne pas appartenir à l’Union européenne n’empêche pas l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein – qui forment l’AELE (Association européenne de libre-échange) – de se retrouver dans le collimateur de l’administration européenne. En cause : les retards pris par l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein dans la transposition de normes européennes dans leurs droits nationaux. Tous trois membres de l’Espace économique européen (EEE), ces pays ont accès à une large part du marché unique – contrairement à la Suisse qui l’a rejeté par référendum en 1992, mais dont l'accès au marché européen est garanti par des accords bilatéraux depuis 1972. En échange, les pays de l’EEE non membres de l’UE sont tenus d’importer une part importante du droit communautaire dans leur droit national, et de s’y conformer… Rapidement.

Aujourd'hui, Bruxelles râle. Les pays de l’EEE, forts de leur souveraineté en partie préservée, jouent sur les délais et tardent à mettre à jour leurs législations. Un exemple extrême : le “règlement Cheerios”, mis en œuvre dès 2003 par l’UE, n’a été incorporé qu’en 2025 dans le droit islandais, tandis que la Norvège fait toujours de la résistance. « Tous les États membres sont soumis aux mêmes règles ; nous attendons donc également de tous les autres participants, à savoir les trois États concernés, qu’ils respectent ces mêmes règles », martèle Nicolas von Lingen, le fonctionnaire de la Commission européenne chargé des pays de l’EEE (propos rapportés par Euractiv). Il faut pourtant rappeler qu’avant son récent (et laborieux) virage sur la question, l’Union européenne a fait de l’inflation normative sa grande spécialité. De fait, les États-membres ne sont pas les seuls à faire les frais...