InternationalEuropeabonnés

Sous la pression des États-Unis, l’UE plie et gèle son projet de taxe numérique

13/07/2021

ARTICLE. L’UE vient de geler son projet de taxe numérique qui visait essentiellement les GAFAM, et se plie aux désirs des États-Unis qui exhortaient les États membres du G20 à « s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ». Une contrepartie officieuse à la signature de la fiscalité mondiale, actée les 10 et 11 juillet au G20.

Sous la pression des États-Unis, l’UE plie et gèle son projet de taxe numérique

Sous la pression des États-Unis, l’Union européenne a décidé lundi de geler son projet de taxe numérique. Une contrepartie – qui ne dit pas son nom – au soutien des États-Unis à la réforme fiscale mondiale.

Le 11 juillet, 19 ministres des finances du G20 ont validé une nouvelle fiscalité mondiale jusque-là freinée des quatre fers par l’ancienne administration Trump. Sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui établit des normes économiques internationales, le G20 a bâti sa réforme sur deux piliers. Tout d’abord, un impôt de 15 % sur les bénéfices des entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires (l’assiette reste à déterminer). Ensuite, une imposition qui aurait lieu non plus en en fonction de la localisation du siège social, mais du pays où sont vendu les produits ou services.

Les membres du G20 sommés par les États-Unis de ne plus leur nuire fiscalement.

Pour autant, si l’administration de Joe Biden a donné son accord contrairement à son prédécesseur, elle en a profité pour adjoindre une demande. Presque un ultimatum. Le 11 juillet, le secrétaire américain au Trésor, Janet Yellen a ainsi demandé à l’UE de ne pas mettre en place de taxe numérique. Un projet que Bruxelles envisage — avec difficulté — de soumettre depuis plusieurs années. Pour l’Américaine, cet impôt déjà instauré par plusieurs pays européens (dont la France) serait « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines ». Et de sommer les pays membres du G20 de « s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ». Si la parole du secrétaire américaine est restée posée, le propos, lui, s’est fait beaucoup plus virulent.

Face à ce qu’il convient d’appeler un ordre, l’UE aurait pu affirmer son indépendance. Il n’en a rien été. « L’Union européenne préfère donner la...

Contenu réservé aux abonnés

51 % de ce contenu restent à découvrir !

Pour le consulter, vous devez vous connecter ou vous abonner.

Chargement des commentaires...

Vous aimerez aussi

FP+