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Consulter le peuple pour modifier la Constitution

20/05/2021

VOS IDÉES. Cette semaine, notre abonné met sur la table le sujet de la consultation du peuple par référendum dans les décisions politiques importantes de la nation, notamment les révisions constitutionnelles.

Consulter le peuple pour modifier la Constitution

Nous mettons à l’honneur aujourd’hui l’idée qui a recueilli le plus de mentions « j’aime » dans la section « vos idées » la semaine dernière (entre le lundi 10 mai et le dimanche 16 mai). Elle a été publiée le 12 mai par notre abonné The Fool On The Hill :

« Toute modification de la Constitution (ou des Déclarations antérieures) doit être soumise au peuple par référendum. »

La proposition de notre abonné entre directement en résonnance avec la crise de la représentation politique couvant depuis longtemps dans notre pays, mise en lumière récemment avec le mouvement des Gilets jaunes. Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), revendiqué par le mouvement, illustre cette demande de démocratie directe d’un peuple qui se sent dépossédé de son pouvoir.

Car le pouvoir politique lui revient légitimement. L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le « principe [de la République] est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Si la démocratie française est représentative, le référendum a toujours été un moyen de recueillir ou non l’appui populaire, par son usage plébiscitaire, notamment par Napoléon et De Gaulle.

En effet, sous le Général de Gaulle, en 11 ans (entre 1958 et 1969), il y a eu 5 référendums. Au refus du dernier, sur la Réforme du Sénat et la régionalisation, le Président De Gaulle avait démissionné, prenant acte du désaveu populaire. Depuis, il y a eu seulement 5 autres référendums en 52 ans. Le dernier était le référendum du 29 mai 2005 sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe. Rejeté à 54,67% des votes par les électeurs français, le traité a été in fine adopté par la France via le traité de Lisbonne en 2007 et par la révision constitutionnelle de février 2008.

La révision...

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