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Contraindre la présence des députés à l’Assemblée nationale

24/06/2021

VOS IDÉES. Cette semaine, notre abonné regrette que de nombreuses lois soient votées dans une Assemblée nationale clairsemée. Il propose un seuil minimum de députés présents en dessous duquel une loi ne pourrait pas être votée. Est-ce faisable ? Est-ce une bonne idée ?

Contraindre la présence des députés à l’Assemblée nationale

Nous mettons à l’honneur aujourd’hui l’idée qui a recueilli le plus de mentions « j’aime » dans la section « vos idées » la semaine dernière (entre le lundi 14 juin et le dimanche 20 juin). Elle a été publiée le 15 juin par notre abonné Mouche :

« À l'Assemblée nationale, des lois sont votées en catimini quand un nombre hyper restreint de députés sont présents. Il faut donc absolument imposer la présence de 60% des députés au moins pour que la loi soit adoptée. »

Après le débat d’hier sur les solutions à l’abstentionnisme (et donc l’absentéisme) des électeurs lors des scrutins, notre abonné Mouche s’attaque à l’absentéisme de nos représentants : les députés. Il n’est en effet pas rare que des propositions ou des projets de loi soient adoptés dans une Assemblée nationale clairsemée. Ce mois-ci encore, le projet de loi bioéthique a été adopté avec seulement 129 députés (pour, contre et abstentions) sur 577, c’est-à-dire avec une présence de seulement 22,36%.

Un seuil minimal de présence pour valider un vote ?

Ce constat pose la question de la légitimité démocratique des lois adoptées à l’Assemblée et de l’utilité, in fine, d’élire des représentants de la nation lors des élections législatives si ces derniers ne sont pas (ou peu) présents pour représenter les citoyens dans l’hémicycle. Aujourd’hui, des sites web permettent de suivre l’activité des députés français et de voir lesquels sont les plus absents. On peut citer notamment nosdeputes.fr et datan.fr

C’est dans ce contexte que notre abonné souhaite imposer une présence d’au moins 60% des députés, c’est-à-dire 346, pour qu’un vote soit valide. Mais une telle règle pourrait poser un problème immédiat : les députés de l’opposition pourraient, pour bloquer tout projet de loi de la majorité gouvernementale, décider de déserter volontairement, purement et...

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