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Démocratie : le peuple doit pouvoir décider de sa compétence

OPINION. Les raisons de la crise démocratie actuelle sont multiples. Mais pour notre abonné, cette dernière est en grande partie due au fait que le peuple n’a pas la « compétence de décider de sa compétence », pourtant essentielle à l’exercice de sa souveraineté.

Démocratie : le peuple doit pouvoir décider de sa compétence

La démocratie est le régime où le peuple (demos) a le pouvoir (kratos). C'est cette démocratie que Sieyès opposait au régime représentatif lorsqu'il s'écriait en 1789 à l'Assemblée nationale : « Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ».

Une véritable démocratie est-elle possible en dehors d'une petite communauté ? Les citoyens n'ont manifestement pas le temps de décider sur toutes les questions qui se posent à un État moderne. Ne pouvant prendre lui-même toutes les décisions, le peuple doit déléguer. Dans une démocratie, il dispose toutefois du pouvoir ultime de choisir ce qu'il délègue. Un peuple n'est souverain que s'il dispose de la « compétence de la compétence ». C'est-à-dire de la compétence de définir son propre domaine de compétence. Tout en confiant certaines compétences à des représentants, il peut garder la possibilité d'intervenir directement entre deux élections par un référendum d'initiative citoyenne, dont lui seul dispose de la légitimité pour en définir les modalités.

Un peuple disposant de la « compétence de sa compétence » peut augmenter ses compétences sans révolution. Ainsi, le peuple suisse imposa en 1949 un plein rétablissement des droits populaires. Durant les deux guerres mondiales et l'entre-deux-guerres, le gouvernement s'était habitué à user du droit d'urgence pour que ses lois ne puissent être attaquées par référendum. Quatre ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, il voulait encore prolonger cette situation. Cet amoindrissement de la démocratie n'avait toutefois pas atteint son centre vital : la « compétence de la compétence ». Le peuple conservait la possibilité de modifier la Constitution pour rétablir son propre pouvoir. Il adopta en votation populaire une initiative dans ce sens.

Quel contraste avec...

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